Depuis toujours, les associations de notre village utilisent la boite aux lettres de la mairie pour réceptionner leur courrier, cette dernière étant leur siège social enregistré à la préfecture
Chaque association organise régulièrement des opérations nécessitant de recevoir de l'argent sous enveloppe pour valider des inscriptions ou achats divers.
Depuis 15 jours, la mairie a adressé un courrier à chaque association, spécifiant qu'elle interdisait de recevoir des enveloppes avec de l'argent, ou même des chèques dedans.
Ce qui va détruire la vie associative du village.....
En as-t-elle le droit ?
N'est-elle pas tenue de mettre une boite aux lettres à disposition des associations, ce que contiennent les enveloppes ne la regardant pas ?
Merci de bien vouloir me répondre et me dire où je peux trouver des textes de loi à ce sujet
cdt
Isabelle G.
Une municipalté peut accueillir des associaitions mais n'est tenue à aucune obligation
aucun texte de loi n'existe sur ce sujet
la solution est simple :
vous conservez adresse et siège social
puisque la municipalité a accepté de vous accueillir, elle ne fera aucune difficulté pour que vous placiez une ou plusieurs boîtes aux lettres indépendantes de celle de la mairie, au noms des différentes associations
Je pense que la mairie a raison car je n'ai pas le texte mais avoir une boite aux lettres réeles est obligatoire, les boites" fictives" est une entrave;Imaginez l'envoi d'un recommandé des impots ou d'un huissier, la mairie reçoit donc. Pour les impots,huissier, vous avez été averti, vous prenez la lettre, vous la mettez a la poubelle ,si plus tard les impots vous diseht vous avez été prévenu et vous n'avez rien fait vous répondez désolé je n'ai jamais été prevenu.Donnez moi la preuve, je n'ai jamais signé.Sinon tout le monde ferait pareuil, le carnet de cheque de la banque il disparait ect EH oui amitié