Bonjour,
je suis propriétaire d'un petit T2, et le locataire m'a fait parvenir ça demande de préavis pour un départ au plus vite, pendant les trois mois de sont préavis j'ai réalisé beaucoup de visite et réussi à trouver des nouveaux locataires avec la chance qu'ils puisse rentrer juste après l'ancien, Mais malheureusement, à ce jour, il me dit qu'il à des problème pour rentrer dans son nouveau logement juste une semaine avant l'état des lieux ! Et qu'il ne veut pas partir (car il a des droit),
J'ai signé avec les nouveaux locataires et je me retrouve avec une personne qui ne m'a fait aucune demande écrite, et il me reste que quelque jour maintenant, avant l'entrée des autres,
Que dois-je faire en urgence, pour les nouveaux locataires et surtout pour celui qui décide du jour au lendemain de prolonger son préavis ?
Merci d'avance,
A LA FIN DE SON PREAVIS, LE LOCATAIRE EST UN
OCCUPANT SANS TITRE.......................................................
AUCUN TEXTE NE PERMET DE PROLONGER SON
PREAVIS DE DEPART.......OU DE D'ANNULER.....................
.C'EST TOUJOURS DES SITUATIONS DIFFICILES................
SOIT VOUS PRENEZ CONTACT AVEC LE LOCATAIRE
EN PLACE, ET VOUS LUI DEMANDER S'IL RESTE DANS
LE LOGEMENT, EN LUI PROPOSANT UN NOUVEAU
BAIL..........................................................................................
SOIT VOUS L'INFORMEZ PAR LETTRE RECOMMANDEE
AVEC A.R......QU'A LA DATE DU.../../2009, IL EST SANS
TITRE D'OCCUPATION OFFICIEL, DONC, SANS BAIL.......
CAR SON BAIL S'EST TERMINE A LA FIN DE SON PREAVIS
..QUE VOUS ALLEZ SAISIR LE JUGE D'INSTANCE, ..............
.....LE PROBLEME C'EST D'ABORD, QU'ON EST EST
JUSQU'AU 15 MARS 2010....SANS EXPULSION POSSIBLE
SAUF JE CROIS, POUR LES SQUATTERS..........................
.....QU'ON NE PEUT PAS PENETRER DANS LE LOGEMENT
DE CE LOCATAIRE, SANS TITRE, CAR VOUS RISQUERIEZ
UNE VIOLATION DE DOMICILE................................................
....QU'ON EST EN DEHORS D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE......QUI PERMETTRAIT UNE RESILIATION
DU BAIL...DE PLEIN DROIT....................................................
....QU'ON EST OBLIGE DE PASSER SI LE LOCATAIRE NE
PART SEUL........DE RECOURIR A UNE EXPULSION.........
CAR IL PEUT SOIT RESTER DANS LE LOGEMENT APRES
LA DATE DE SON PREAVIS, MAIS VOUS PAYER LES
LOYERS............ET LES CHARGES RECUPERABLES..........
SOIT Y RESTER DANS LE LOGEMENT ET NE PLUS PAYER LES LOYERS...............................................................
....ON NE PEUT PAS L'EXPULSER PAR LA FORCE.............
....VOUS POUVEZ DEMANDER A UN HUISSIER DE VENIR
DELIVRER A CE LOCATAIRE , SANS TITRE, UNE MISE
EN DEMEURE, DE QUITTER LES LIEUX AVANT LA DATE
DU../../2009/...2010.!..............CECI POUR L'INTIMIDER
OFFICIELLEMENT...................................................................
....QUANT AU JUGE DES REFERES, ILNE PRONONCERA
PAS UNE EXPULSION.............................................................
..QUANT AUX AUTRES LOCATAIRES, ILS ONT AUSSI
DONNE LEUR PREAVIS DE LEUR COTE!!!.ILS FAUT
LES AVISER.............................................................................
...SITUATION HUMAINE DIFFICILE.....ET VIDE JURIDIQUE
CAR AUCUNE SANCTION POUR CE CAS, CIVILE OU
PENALE.............CAR IL YA UNE NON DELIVRANCE DES
LOCAUX LOUES POUR LES NOUVEAUX LOCATAIRES.....
QUI SE RETROUVENT AUSSI DANS UNE SITUATION
DIFFICILE...AVEZ VOUS CONTACTE :
1- U.N.P.I
2-C.H.D.P
3- CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES...............
BON COURAGE...POUR LA RESOLUTION DE CE PROLEME .
Non,non et non
l'erreur c'est d'avoir signé un nouveau bail avant que les anciens locataires soient partis
il n'y a pas de vide juridique et ceux qui ont signé le nouveau bail peuvent demander des dommages et intérêts
prudence donc
on ne signe jamais un nouveau bail si on n'a pas l'assurance que l'appartement est libre , c'est à dire tant que les anciens locataires soient partis
J'ai donné mon préavis au 22 février à mon propriétaire, pensant m'installer avec mon nouveau compagnon. Une impossibilité personnelle ne me permet pas de partir à cette date mais fin juin. Le propriétaire me dit avoir reloué l'appartement, or je n'ai eu aucune visite !! il me demande de quitter les lieux le 22 février comme prévu. Je loue mon appartement depuis le 6 avril 2009 suite à une séparation d'avec mon mari. Quels sont mes recours légaux svp ? merci de me répondre !