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Location bail deux noms renouvellement bail un nom

Question anonyme le 12/02/2013 à 21h50
Dernière réponse le 21/02/2013 à 10h27
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Bonjour, Je cherche un appartement car je suis actuellement en chambre de bonne. J'ai trouvé un studio. Mes revenus ne sont pas suffisant pour que mon dossier soit accepté. C'est mon petit ami qui a donc presenté son dossier en disant le louer pour moi. (je serai seule dans ce studio de 25 m2) C'est un logement geré par une mutuelle donc ils n'accepte de garant que si on est étudiante ce qui n'est pas mon cas. Je me demandais sil fallait mettre les deux noms sur le bail....mais étant encore titulaire du rsa et de l aide au logement (car je ne travaille pas suffisammant) ais je le risque de tout perdre? J'aurais voulu avoir des droits sur ce logement... est ce que si la bail est à nos deux noms... Le loyer est assez bas 650 euros et j'ai peur que si on doivent refaire un bail si je le veux à mon nom par la suite le loyer soit réajusté...à la hausse.. Quelle est la meilleure solution pour que le loyer n'augmente pas? que je suis mentionnée sur le bail (meme si je ne suis pas sure de gagner assez d'ailleurs car ils exige 3 fois le loer et comme je serait tenue d'y apporter la moitié?) Ou bien le loyer est il réajusté quoi qu'il arrive meme si le logement reste à son seul nom? J essaie d etre claire au possible....excusez moi si tout ne l'est pas Aidez moi s il vous plait Merci
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2 réponses pour « 
Location bail deux noms renouvellement bail un nom
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Réponse de canounet
Le 12/02/2013 é 23h23
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Déjà vous êtes en infraction, ou plutôt votre ami qui, en quelque sorte, sous-loue le logement ensuite vous voulez le beurre et l'argent du beurre : l'appart auquel vous n'auriez pas droit, votre nom et des droits dessus si jamais vous vous fâchez avec votre ami (je sais ça n'arrive qu'aux autres), je ne vous dis pas l'imbroglio qui en résultera vous feriez mieux de trouver un ou plusieurs garants qui se porteraient caution pour vous sur un appart que vous prendriez à votre nom
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Réponse de domthiou
Le 21/02/2013 é 10h27
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Dans votre cas, il faudrait que le bail soit à vos deux noms pour quen termes de solvabilité l'ensemble de vos deux revenus soit pris en compte. S'agissant de allocation logement, il faudrait qu'après les noms et prénoms de votre ami soit indiquée la mention expresse "non-occupant" de telle sorte que vous soyez dans le cadre juridique d'une co-titularité contractuelle et que vous puissiez prétendre à percevoir une allocation logement. Mais attention, votre ami sera solidaire des obligations du bail pendant toute sa durée et ses éventuelles périodes de renouvellement ; y compris si vous vous sépariez (sauf à ce qu'il envoie au bailleur sa lettre RAR de dédite. Dans ce cas il demeurera solidaire des obligations du bail JUSQU'A son renouvellement)
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