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Location magasin éphémère

Question anonyme le 17/05/2013 à 10h15
Dernière réponse le 18/05/2013 à 19h09
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite louer un local commercial au centre-ville de ma ville pour faire un magasin éphémère. La durée serait de 1 à 2 mois. Ma question est de savoir quel type de bail appliquer pour une période si courte ? Et de quelle manière opérer : un droit au bail à payer, négociation du loyer, nécessité d'envoi d'une lettre avec AR pour résiliation du bail, à quel moment si location inférieure à 2 mois ... ? Je pose la question car les bailleurs à qui je souhaite louer ne connaissent pas les magasins éphémères et sont réticents ... De plus si vous avez des idées intéressantes, je suis à l'écoute. Je suis preneur de toutes les expériences. Par avance merci !
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1 réponse pour « 
Location magasin éphémère
 »
Réponse de JUNOTA
Le 18/05/2013 é 19h09
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Bonjour. Il existe des baux dérogatoires au statut de droit commun de la propriété commerciale (décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié -à de nombreuses reprises-), appelés "baux précaires", et consentis pour une courte durée n'excédant pas 24 mois, non renouvelables par tacite reconduction. Ces derniers sont règlementés par l'article 3-2 du décret (si j'ai bonne mémoire!). Ne vous aventurez pas à tenter d'en rédiger un vous-même à partie de "modèles" glanés sur Internet; les risques et conséquences pouvant être très lourds; et prenez les conseils d'un juriste ou d'un notaire maîtrisant le sujet. Sinon, vous pourriez vous retrouver "embarqué" dans l'une de ces situations, qui font le bonheur et la forture des cabinets d'avocats. Bien à vous.
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