Bonjour nous avons un local ou nous exposons des voitures neuves et nous voudrions le louer
a des associations en vue de faire des lotos avons nous le droit quelle sont les démarches a faire nous vous remercions pour la réponse.
à priori ce n'est pas une location mais une mise à disposition ponctuelle
il faut donc :
- une convention de prêt précisant dates et créneaux horaires des manifestations bien sûr
- mais aussi vos obligations (mobilier, mise à disposition de matériel, de toilettes, etc.), celles des occupants (nettoyage par exemple)
- faites un état des lieux avant et après
- exigez que l'assoc ait une assurance couvrant tous éventuels dégâts occasionnés par les adhérents ainsi que les adhérents eux-mêmes s'ils avaient un accident dans les lieux
- vérifiez que votre propre assurance vous couvre aussi
- demandez un dépôt de garantie (notifié dans la convention)
- pour éditer la facture, vous devez avoir un n° de siret
s'il doit y avoir du public extérieur (autre que les adhérents de l'assoc), il faut avertir la préfecture et les pompiers, avoir plusieurs issues dans le local, un éclairage de secours, etc.