Logement a titre gratuit et succession

Y a-t-il d'autres héritiers de votre maman à part vous même ?

Mon père est en vie et dispose d une donation au dernier vivant. J'ai un frère et une soeur.

Bonsoir, Si j'ai bien compris, la maison appartenait à votre mère. En vertu d'une donation au dernier vivant, votre père bénéficie de l'usufruit de la maison. La valeur de l'usufruit est en fonction de l'âge de votre père. Mais les héritiers sont vous même, votre frère et votre soeur. Vous êtes donc trois héritiers. Le notaire va donc liquider la succession avec 3 héritiers. Dans le calcul de la part revenant à chacun, le notaire va considérer que vous avez bénéficié de la maison et va rapporter la valeur de cette libéralité à la succession. Pour être juste avec votre frère et avec votre soeur, votre part d'héritage sera moins importante. Maintenant, vous pouvez argumenter auprès du notaire que vous avez fait des travaux d'entretien dans cette maison...etc Restant à votre disposition, Bien cordialement.

En complément à mon commentaire ci-dessus : Les héritiers sont au nombre de 3 + votre père bien-sûr.

Merci de cette réponse claire. Pourriez vous m'indiquer comment je dois m'y prendre pour quantifier cette libéralité ?

Comment quantifier cette libéralité ? C'est en somme le loyer hors charges que vous auriez payé si vous aviez été locataire. Maintenant, un locataire n'aurait sûrement pas entretenu la maison. Il faut estimer un loyer en fonction de l'entretien et des travaux que vous avez effectués. Par ailleurs, si vous avez eu la jouissance gratuite de la maison, vous vous êtes peut-être davantage occupé de vos parents que votre frère et votre soeur. Il est courant que les parents fassent des libéralités en échange de services à rendre par les enfants et en général par ceux qui habitent à proximité. Maintenant, vous pouvez discuter avec votre frère et avec votre soeur, le montant de cette libéralité. Peut-être eux mêmes en ont bénéficié un jour ou ont eu une compensation de vos parents ? Je vous conseille donc de négocier le montant de cette libéralité avec votre frère et avec votre soeur avant de le donner au notaire. Bien cordialement.

Je vous remercie de vos éclaircissements.

Bonjour, Dans ma réponse ci-dessus, j'ai oublié de préciser que les parents peuvent avantager un enfant par rapport aux autres dans une certaine limite appelée '' quotité disponible ''. Pour cela, il aurait fallu le préciser dans un document. En tout cas, l'intention de votre mère n'était sûrement pas que votre part d'héritage soit amputée de la valeur de cette libéralité. Vous devriez donc vérifier si cette libéralité peut rentrer dans la quotité disponible et dans lequel cas, elle ne serait pas rapportée à la succession. Bien cordialement.