Je suis président d'une asso loi 1901 depuis le début de l'année. Notre conseil d'administration est composé de 10 membres alors que les statuts prévoient 9 à 11.
Pour notre AG de janvier nous allons lancer un appel à candidature pour compléter.
il se murmure que l'ex présidente démissionnaire fin 2013 serait candidate. Or la quasi majorité du conseil d'administration actuel (j'en fait partie) ne souhaite pas sa présence. Quel est notre recours?
Merci pour votre réponse.
Si vos statuts précisent entre 9 et 11, cela permet à l'association d'avoir un CA de 9, 10 ou 11 membres.
Vous respectez vos statuts, vous n'avez aucune raison de complèter le CA à 11. C'est une borne maximale et non une borne fixe.
Si vous décidez de faire des élections, vous n'avez aucun moyen d'interdire à une personne d'être candidat si elle respecte les critèresd'éligibilités (membres,...).
Elle devra se faire élire par l'AG.
Si vous n'êtez pas d'accord alors démissionnez tous après son élection pour reprovoquer des élections ou faites campagnes contre elles (mais de façon non officielle).
Je repète vous n'avez aucune raison actuellement de complèter le CA pour respecter vos statuts.
Aucun motif pour compléter obligatoirement, mais si une personne veut s'insérer au CA à l'occasion de l'AG, elle en a tout à fait le droit
si vraiment vous supposez que son élection serait préjudiciable à l'asso, vous pouvez toujours présenter quelqu'un d'autre, mais le CA n'a pas son mot à dire, c'est le vote de l'AG qui décidera