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Un droit de passage peut-il être étendu à des tiers

Question de papijack le 29/10/2013 à 18h37
Dernière réponse le 29/10/2013 à 23h45
[ ! ]
Je possède une maison séparée de la maison de mon voisin par un porche de 2.70 m de large et 3 m de hauteur dont je suis propriétaire et dont le voisin à un droit de passage pour accéder à son terrain de 500 m2 qui se trouve derrière sa maison. Mon voisin a l'intention de vendre ce terrain pour y construire un pavillon qu'il louera ou vendra. Est-que les futurs acheteurs peuvent bénéficier de ce droit de passage sachant que sur l'acte de propriété de ma maison, le droit de passage n'existe que pour mon voisin. Le terrain mesure 50 m de long par 10 m de large derrière le porche et la circulation de futures voitures occasionnerait de nombreuses nuisances du fait de la faible largeur du porche et du terrain. Merci pour la réponse
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1 réponse pour « 
Un droit de passage peut-il être étendu à des tiers
 »
Réponse de canounet
Le 29/10/2013 é 23h45
[ ! ]
La loi interdit d'enclaver une parcelle je pense donc (A VERIFIER) que votre voisin ne peut vendre cette parcelle qui est enclavée, ou alors il ne peut la rendre constructible mais je n'en sais pas plus je vous suggère de vous renseigner auprès d'un professionnel, un notaire par exemple ou peut-être en mairie
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