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Droit de passage servant d' air de jeux

Question anonyme le 31/08/2012 à 11h17
Dernière réponse le 25/10/2013 à 22h59
[ ! ]
Mon voisin qui a un droit de passage sur le chemin dont je suis propriétaire laisse ses enfants jouer sur ce chemin alors qu'il posséde 600 m2 de terrain qu'il n'entretiens pas.quel texte de loi puis-je lui invoquer pour qu'il respecte le droit de passage ?
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2 réponses pour « 
droit de passage servant d' air de jeux
 »
Réponse de canounet
Le 31/08/2012 é 12h02
[ ! ]
Le fait que votre voisin n'entretienne pas son terrain ne vous regarde pas et je ne pense pas que quelques enfants jouant sur ce chemin gênent énormément mais si vous voulez déposer plainte vous pouvez toujours
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Réponse anonyme
Le 25/10/2013 é 22h59
[ ! ]
Si votre voisin est trop envahissant, commencez par chercher un accord amiable en lui rappelant que la voie de passage n’est pas un terrain de jeu et qu’il s’agit de votre propriété. S’il persiste, vous pouvez faire appel au juge d’instance qui en fixera les modalités.
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