670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Entreprise
>
Cotisations
LOI GIRAUD
Tweeter
Question anonyme le 09/06/2011 à 22h57
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite savoir si la loi Giraud est encore applicable aujourd'hui, et si elle est entièrement exonérée de charges sociales, mis à part la CSG et la RDS ? Merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
LOI GIRAUD
»
1
réponse
CSG RDS INDEMNITE SECURITE SOCIALE (MALADIE +AT)
JE SUIS NON IMPOSABLE ET LA SECU QUI ME VERSE DES IJ ME PRELEVE CSG ET RDS OR IL SEMBLERAI QUE J EN
1
réponse
Base de calcul de la csg rds
Que doit on rajouer au salaire brut afin d'obtenir la base de calcul de la csg rds? (sachant par ex
1
réponse
Rémunération hors charges sociales
Bonjour, Je cherche à savoir s'il existe un moyen de donner de la rémunération aux salariés (sala
1
réponse
Exoneraion de la csg rds
Je suis invalide supérieure ou égal à 8O% je touche la AAH je loue une maison et je paie la csg rds
1
réponse
SUIS JE EXONEREE DE CSG ET RDS ?
Je suis retraitée depuis mars 2010 et sur ma notification de retraite il n'est pas précisé si l'on m
68
réponses
Loi Applicable: Divorce Franco-marocain/marocaine
Bonjour, Un Franco-Marocain marié à une marocaine , mariage contracté au Maroc, puis transcrit en
3
réponses
DEMANDE DE DONS A UN RICHE
Bonjour, J'ai un bridge depuis plus de 10 ans qui porte sur 5 dents sur la mâchoire supérieure. De
3
réponses
Calcul des prélèvements sociaux CSG et RDS pour l'année 2014
Bonjour, comme beaucoup d'entre vous, je reçois actuellement des courriers des caisses de retraite c
1
réponse
Retenues sur retraites
Mis a part la csg et le rds quelles sont les autres retenues dont je dois encore m acquitter
2
réponses
Doit t'on la csg rds etc ....
Bonjour, pourrait on me dire si en étant non imposable, si au niveau de l'invalidité il y a une inc
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
533
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Je voudrais avoir les coordonnées de mon père
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis à la recherche de mon père qui a pou...
PAIEMENT RDS-CSG
Ma mère veuve et non imposable n'est plus en activité et a toujours ét...
Charges sociales sur invalidite de 742euros
Reconnue invalide categorie 2 et indicapee a 50% et 79 % pourquoi je p...
Csg et rds
Bonjour. en arret maladie avec maintien de salaire le remboursement d...
Droit patronal en cas de maladie.
Un patron peut il déduire du bulletin de paye la part patronale et sa...
Abrogation de la loi gueant
En supposant que hollande passe aujourd'hui quand estce que l'abrogati...
Rupture conventionnelle est-elle exonérée des charges
La rupture conventionnelle est-elle exonérée des charges sociales et à...
CSG RDS
Depuis qu'elle année existe la retenue RDS et CSG ? Sur un contrat...
Assujetissement à csg-rds
Bonjour, Comment se fait il que ma mère, qui a 77 ans et dont la retr...
Prime exonérée de charges
Bonjour, Je voudrais savoir si il existe une prime qui est exonérée d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par