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Le propriétaire a t-il droit de réclamer

Question de bavay1932 le 25/01/2014 à 14h43
Dernière réponse le 25/01/2014 à 21h26
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Bonjour, voici ma question,habite ma maison voici 3 ans et quand j'ai reçu ma lettre comme quoi mon loyer aller augmenter ,j'ai eu la surprise que mon propriétaire aller me demander le montant de la taxe des ordure ménagère et a t il le droit même si je paye des impôts locaux
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1 réponse pour « 
le propriétaire a t-il droit de réclamer
 »
Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 21h26
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Oui, c'est tout à fait possible et légal qu'il vous répercute la somme qu'il a réglée après tout ce sont vos ordures ménagères pas les siennes cela n'a rien à voir avec la taxe d’habitation dans certaines communes, elle est parfois incluse à la taxe d'habitation il doit cependant vous fournir copie de son avis d'imposition de taxe foncière sur lequel le montant de la taxe ordures ménagères est précisé concernant l'augmentation du loyer, elle ne peut avoir lieu qu'à l'anniversaire du bail, tous les ans et elle est basée sur l'indice insee ci dessous, un lien pour un site où vous trouverez un simulateur pour vérifier par contre, le bailleur peut remonter 5 ans en arrière pour vous la demander s'il ne l'a pas fait jusqu'à maintenant https://www.google.fr/#fp=4225d9476c551251&q=calculette+loyer
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