670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vote de la maire d'une commune lors de l'A.G d'une ACCA

Question anonyme le 13/06/2012 à 15h39
Dernière réponse le 13/06/2012 à 17h37
[ ! ]
La municipalité dispose de 6 voix lors du vote aux Assemblées Générales de l'ACCA. Il se trouve que le maire est l'épouse d'un chasseur qui se présente pour faire partie du Conseil d'Administration de cette ACCA. Son vote en faveur de son mari est-il compatible avec sa fonction de Maire ?
Répondre
1 réponse pour « 
vote de la maire d'une commune lors de l'A.G d'une ACCA
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2012 é 17h37
[ ! ]
Je ne connais pas les particularités propres au ACCA, mais si la municipalité possède 6 voix, son représentant, quel qu'il soit, peut très bien voter pour qui il veut, mari, petit copain ou autre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vote de la maire d'une commune lors de l'A.G d'une ACCA
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.961