Le vote d'un sujet important non inscrit a l'odj d'une AGO

La partie Question/réponse voire divers permet de traiter de question et en cas de besoin de faire valider une position par l'AG. A l'exception des élections qui doivent être précisé dans l'ordre du jour, les autres points peuvent être traités dans l'AG. Ce sujet était inscrit dans l'ordre du jour. Suit à divers réponses et échanges entre les membres, vous avez décidé de faire valider par l'AG une position. Le résultat du vote est valide. Les décisions prises à une AG s'imposent aux autres.

Bonjour, Pour une fois, je ne partage pas l'avis de Rouky57 que je salue. En effet, seules les projets de résolutions portés à l'ordre du jour peuvent donner lieu à un vote. Les points discutés dans la partie question / réponse ou divers ne peuvent en aucun cas donner lieu à un vote qui serait donc nul. Contactez l'ADIL de votre département, en tapant ADIL et le n° de votre département sur votre barre de recherche, un juriste vous le confirmera et c'est gratuit. Bien cordialement. Andy 91 Ancien syndic de copropriété.

Il est normal d'avoir une interprétation différente sur certain point, cela permet l'échange et d'avancer. Voici mon raisonnement : - La loi 1901 ne précise rien sur ce type de situation. Le code civil et du commerce doivent être consulté. - dans les " questions diverses ", ne peut être débattu que de sujets mineurs n'ayant aucune incidence réelle sur l'activité à venir de l'association. Une demande de vote pour connaitre la volonté des adhérents peut (selon moi) être pris car n'impacte pas fondamentalement l'association. - Toute décision prise sur une question ne figurant pas dans l'ordre du jour pourra être annulée devant les tribunaux. Dans le cas cité au départ, la question était inscrite donc présente dans l'ordre du jour. Suite à mon avis de la position du CA et des demandes des membres, un vote semble avoir été fait afin de valider soit la proposition du CA soit une autre. Comme ce point était inscrit dans l'ordre du jour alors il peut être voté. Effectivement, on peut se demander si une erreur du président dans la convocation en plaçant ce point dans les questions/réponses au lieu de le placer avant n'a pas été faite. Car il l'a inscrite à l'ordre du jour et donc voulait sa résolution. Certes, il a placé la résolution dans la rubrique question/réponse. Surement un point d'intérêt mineur au fonctionnement. Il serait intéressant de savoir qu'elle est le sujet voté. Je prend mon cas personnel, j'ai eu fois inscrit dans la partie divers, une question concernant la modification éventuelle du statut de notre étang (eaux closes, eaux assujettis à la loi pêche) pouvant être mis en place 2 ans après l'AG mais qui demandait des modifications de statuts, des avantages et des inconvénients.. Nous en avons discuté durant l'AG et demandé le vote des membres pour savoir si nous entamions les démarches de suppression de l'assujetissement ou non. Il me semble clair que ce point est mineur mais nécessitant un travail de préparation important selon l'un des choix ou l'autre. Connaitre la position de l'AG nous permettait de donner les axes et la direction de gestion de l'association. Ce type d'acte pouvant survenir dans une association peut donner la direction à suivre du CA et n'a aucun impact financier pour les adhérents. Cela est différent du cas des syndicats de copropriété où généralement les décisions prises impactent directement les charges où les couts pour les adhérents. Mais ce sont des actes majeurs. Je prend note des remarques d'Andy91 et traiterait différement pour l'avenir ces cas en plaçant ce type de résolution non pas dans les parties diverses mais en les mettant auparavant. Je constate également que comme beaucoup d'association, le cout des adhésions décidé par le CA est mis dans la rubrique divers et nécessite la validation de l'AG donc d'un vote. Dès lors comme beaucoup d'association alors le cout d'adhésion à l'association ne serait pas valide. A l'émetteur de la question, pouvez vous nous préciser l'objet de votre association et le sujet de la question et du vote. Afin de vous confirmer ou non la validité.

Bonsoir Rouky57, Comme vous êtes un grand spécialiste sur ce site pour les questions relatives à la loi de 1901sur les associations, vous avez raisonné sur la base d'une AGO pour une association et moi, j'ai résonné sur la base d'une AGO de copropriété ! Il faut dire que j'en avais encore une hier ! Ah, si les questions pouvaient êtres plus précises ! Alors pour info, pour les copropriétés s'applique la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que vous connaissez probablement également. Ces questions diverses ont été ajoutées par les syndics pour discuter de différents points qui peuvent intéresser les copropriétaires qui ne se rencontrent qu'une fois par an ( sauf en cas d'AGE ) avant de clore une AGO. En regardant sur le net, voici ce que j'ai trouvé : 1er copié collé : • de ne pas porter à l'ordre du jour des « questions diverses » qui ne peuvent donner lieu à une décision de l'assemblée générale ; que toutefois rien ne s'oppose à ce que des « questions » non inscrites à l'ordre du jour fassent l'objet d'échanges de vues, notamment dans la perspective de leur inscription à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale ou pour obtenir un avis sur les questions relevant des seuls pouvoirs du syndic. • de rappeler que les « questions diverses » qui seraient abordées lors de l'assemblée générale ne peuvent constituer que des informations ou des demandes de devis en vue d'être soumis à une prochaine assemblée, ou des études d'une question particulière mais ne peuvent en aucun cas donner lieu à un vote décisoire. - 2è copié collé : Parfois la convocation contient à la fin une rubrique intitulée « questions diverses » sans autre précision. Si ces questions diverses sont uniquement débattues à l'assemblée générale, sans vote, cela est tout à fait légal et permet au syndic de faire des points d'information sur plusieurs aspects de la copropriété (p. ex. la propreté des parties communes). Mais s'il y a un vote sur une « question diverse » qui n'est pas plus précisée, alors la résolution prise à l'issue de ce vote risque d'être annulée. Fin des copiés collés Comme vous le dites, il serait maintenant intéressant que la personne qui a posé la question nous la précise, alors, association ou copropriété ? Bien cordialement. Andy

Entierement d'accord sur votre analyse et information concernat les syndicats de copropriété et également les associations de lotissement. Cela rejoint et n'est pas contradictoire avec ce que je disais. En effet, tout les points non cités, ne peuvent être que des points mineurs. Dès qu'on touche les finances, ce n'est plus mineur. Par contre un point mineur peut être traité en divers est donné lieu à vote pour décider les directions ou les désirs de l'AG. Je suis vraiment intéressé par connaitre le sujet du point traité qui semble dérangé le rédacteur de la question.