670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Concerne décision d'A.G copropriétaires

Question de diba59 le 28/03/2010 à 11h41
[ ! ]
Une décision votée en A.G peut-elle être remise en cause autrement que par voie de justice. Par exemple, des copropriétaires mécontents peuvent-ils présenter et soumettre au vote de l'A.G (extraordinaire??) suivante une "contre-proposition.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Concerne décision d'A.G copropriétaires
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.523