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Concerne décision d'A.G copropriétaires
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Question de
diba59
le 28/03/2010 à 11h41
[ ! ]
Une décision votée en A.G peut-elle être remise en cause autrement que par voie de justice. Par exemple, des copropriétaires mécontents peuvent-ils présenter et soumettre au vote de l'A.G (extraordinaire??) suivante une "contre-proposition.
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