Bonsoir,
Mon locataire ne paye plus son loyer, ni ses charges. Je dois payer l'eau qui consomme.
Peut-on le mettre en demeure par AR en lui donnant un délai de huit jour avant de couper l'eau.
Merci
Nico
COUPEZ L'EAU SERAIT TRES MAL PERCU PAR LE
JUGE D'INSTANCE SI VOUS DEVIEZ UN JOUR LE
SAISIR. ET HUMAINEMENT CELA NE FAIT PAS.
VOTRE LOCATAIRE VOUS DOIS PLUSIEURS MOIS
DE LOYERS.ENVOYER LUI UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R,LE METTANT EN DEMEURE
DE REGLER SOIT LA SOMME DUE, SOIT D'ETABLIR AVEC LUI, UN ECHEANCIER POUR APURER SA DETTE,
IL DEVRA MONTRER SA BONNE FOI, EN VOUS REMETTANT EN MEME TEMPS QUE L'ECHEANCIER,UN
PREMIER PAIEMENT....................................................................
LE NON PAIEMENT DES CHARGES ET DES LOYERS
EST UNE CLAUSE DE RESOLUTION, DE RESILIATION
DU BAIL, MAIS ON NE PEUT PAS METTRE LES GENS
COMMENT CELA, A LA RUE, DU JOUR AU LENDEMAIN;
EN CAS D'ECHEC DE CONCILIATION AVEC LE LOCATAIRE,VOUS SAISIREZ LE JUGE D'INSTANCE,
POUR FAIRE PROCEDER A LA SAISIE DES BIENS,
MEUBLES,ET SUR SALAIRES................................................
vOUS POUVEZ AUSSI PAR ACTE D'HUISSIER,FAIRE
PRATIQUER ,UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR LE
COMPTE BANCAIRE DU LOCATAIRE.CETTE PROCEDURE SIMPLE PERMET AU PROPRIETAIRE DE
BLOQUER LE MONTANT DE L'IMPAYE SUR LE COMPTE
DE SON LOCATAIRE.................................................................
CLAUSE RESOLUTOIRE: LE BAILLEUR FAIT DELIVRER
PAR HUISSIER UN COMMANDEMENT DE PAYER ..........
LE LOCATAIRE DISPOSE DE 2 MOIS,POUR PAYER
INTEGRALEMENT SA DETTE. A DEFAUT, SI VOUS
VOULEZ SON EXPLUSION, APRES MARS 2010, VOUS
DEVREZ ASSIGNER LE LOCATAIRE DEVANT LE TRIBUNAL PAR VOIE D'HUISSIER..........................................
MAIS DROITS ET OBLIGATIONS, VOUS METTREZ EN
TORT , MALGRE VOUS, SI VOUS VENIEZ A COUPER
L'EAU DE L'APPARTEMENT.......................................................
Si vous coupez l'eau du logement, vous ne respectez
plus les obligations du propriétaire........................................
SEUL le fournisseur et le destinataire peuvent prendrent
cette décision..........................................................................
MAIS le fournisseur a un contrat, s'il le résilie, veut mieux
que cette résiliation soit prévu dans les conditions
générales et/ ou particuieres....................................................