Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement meublé , j'ai signé un bail d'un an le 1 juin 2010
Mon locataire est garçon de café saisonnier , il ne m'a pas payé les mois d'octobre et novembre
Il ne m'a jamais , malgré plusieurs demandes donné d'attestation d'assurance
Le bar ou il travaillait est fermé depuis le 15 octobre et il est parti depuis cette date mais il a laissé des affaires personnelles dans le logement
D'après son voisin il serait parti vivre chez sa copine
Il ne répond pas au téléphone
Quel sont mes recours pour me faire payer et pour rompre ce contrat
Merci de me répondre
Bonsoir,
Dans un premier temps, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à la dernière adresse connue, pour résilier le bail pour non-paiement des loyers. Ensuite, vous mettez ses affaires personnelles dans des cartons, et en sûreté dans un endroit sec pour vider l'appartement et le relouer.
En ce qui concerne les loyers impayés, il ne sait probablement pas comment ni quand il vous paiera, mais le plus important est de libérer les lieux.
Tenez-moi au courant.
Cordialement.
Max-Hubert
Bonjour cher monsieur. Je suis quasiment dans la même situation que vous. Je ne saurais pas comment vous aider non plus pour l'instant tout du moins. Mais si j'apprenais une solution je ne manquerais pas de vous en faire part.
Toutefois, je pense pouvoir déjà dire que la solution préconisée par Max-Hubert, sans vouloir l'offenser, me parait quelque peu hasardeuse et risque de vous mettre en porter à faux par rapport à la loi.
Je sais par ailleurs qu'une loi parue en décembre 2010 facilite ce genre de situation au propriétaire. Celui-ci doit contacter un huissier (122,00 €) qui adressera au locataire une sommation de justifier de sa présence dans les lieux. Si au terme d'un mois ceci ne donnait pas de suite, il entrera dans les lieux avec un serrurier. (Voir cela en détail avec l'huissier).
Cependant cette solution n'est valable que pour les logements loués vides. Les meublés ne sont pas concernés par cette disposition. Je vous précise cela d'emblée car telles sont apparemment nos situations respectives et je viens d'en faire l'expérience après avoir inutilement missionné un huissier dans ce sens.
Je vous propose donc de mettre en commun nos informations et expériences pour nous aider mutuellement dans la mesure du possible. Qu'en pensez vous ?
MONSIEUR , je vous remercie pour votre courrier.
J'ai réussi à me débarrasser de ce locataire depuis un an .
Après avoir fait appel à un huissier , ce qui n'a eu aucun résultat et m'a couté cher , j'ai réussi à retrouvé son ex épouse qui m'a dit qu'elle avait porté plainte pour non payement de la pension alimentaire de ses enfants et dégradation de sa voiture et qu'il était convoqué au tribunal en décembre 2010.
Je suis donc allée l'attendre au tribunal avec ce courrier ( que m'avait dicté l'huissier ).
" Je soussigné , monsieur xxxx , né le xxx à xxx atteste restituer ce jour les locaux situes xxx à Madame xxx et les déclare vides de toute occupation et de tous meubles m’appartenant .
A l’appui, j'en remets les clés pour en valoir restitution définitive à Madame xxx .
Fait et dressé le xxx pour servir et valoir ce que de droit .
Signature précédée de la mention lu et approuvé "
Courrier qu'il m'a signé immédiatement vu l'endroit et la situation .
Il ne m'a pas rendu les clés ni réglé les impayés mais j'ai pu récupérer le logement .