Je loue une villa (nous avons signe un bail de 3 ans,le locataire ayant verse une caution de 2 mois),malheureusement le locataire ne paye pas les loyers depuis 3 mois,que dois-je faire?
DEUX POSSIBILITES , LA PREMIERE QUE J'APPELLE
CIVILE, ET LA SECONDE JURIDIQUE.
LA PREMIERE: ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE
AVEC A.R, LUI DEMANDANT POURQUOI, IL NE REGLE
PLUS LES LOYERS! C'EST UNE PRISE DE CONTACT.
PUIS, ENVOYER UNE SECONDE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, UNE MISE EN DEMEURE,
DE REGLER LA SOMME DE.............EUROS, CORRESPONDANT AU RETARD DE LOYERS. FIXER UNE
DATE LIMITE DANS VOTRE LETTRE.
MENACEZ LE, DE ROMPRE LE BAIL, EN CONSIDERANT
LE NON PAIEMENT DES LOYERS, COMME UNE CLAUSE
RESOLUTOIRE, C'EST A DIRE, UNE CLAUSE PERMETTANT AU BAILLEUR, DE ROMPRE LE BAIL.
SAISISSEZ UN HUISSIER, POUR DELIVRER AU LOCATAIRE,UN COMMANDEMENT DE PAYER, EN STIPULANT QU'IL A DEUX MOIS POUR REGLER CE QU'IL
DOIT.// UN CONSEIL C'EST A DIRE, UN AVOCAT VOUS
RECEVRA SUR RENDEZ VOUS, GRATUITEMENT, POUR
DES CONSEILS JURIDIQUES POUR MENER A BIEN LA
DEMARCHE //CAR LE COMMANDEMENT DE PAYER DOIT
REPRODUIRE A PEINE DE NULLITE,LES DISPOSITIONS
DE LA LOI DU 31 MAI 1990// PENDANT CES 2 MOIS, VOUS
POUVEZ TENTER DE TROUVER UNE CONCILIATION,
UN ECHELONNEMENT DE PAIEMENT, MAIS RIEN D'AUTRE CONTRE LE LOCATAIRE// SI LE LOCATAIRE
PERSISTE A NE PAS REGLER CES LOYERS, IL FAUT
SAISIR LE JUGE, POUR OBTENIR UNE ORDONNANCE
D'EXPULSION//LOCATAIRE COUVERT JUSQU'AU 15 MARS
2010 TREVE HIVERNALE//HUISSIER VOUS GUIDERA CAR
CELUI-CI DOIT DELIVRER UNE ASSIGNATION DE COMPARAITRE, A VOTRE LOCATAIRE.LA PROCEDURE
EST LONGUE.DONC!IL FAUT COMMENCER DES
MAINTENANT. ETC....ETC...//IL VAUT MIEUX PRENDRE
CONSEIL AUPRES D'UN AVOCAT, CAR LA PROCEDURE
EST COMPLIQUEE POUR UNE PERSONNE NON JURISTE
BON COURAGE!!!!