670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon locataire ne paye pas les loyers depuis 3 mois

Question de Freddysuisse le 21/11/2009 à 08h44
Dernière réponse le 22/11/2009 à 20h00
[ ! ]
Je loue une villa (nous avons signe un bail de 3 ans,le locataire ayant verse une caution de 2 mois),malheureusement le locataire ne paye pas les loyers depuis 3 mois,que dois-je faire?
Répondre
1 réponse pour « 
mon locataire ne paye pas les loyers depuis 3 mois
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 20h00
[ ! ]
DEUX POSSIBILITES , LA PREMIERE QUE J'APPELLE CIVILE, ET LA SECONDE JURIDIQUE. LA PREMIERE: ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, LUI DEMANDANT POURQUOI, IL NE REGLE PLUS LES LOYERS! C'EST UNE PRISE DE CONTACT. PUIS, ENVOYER UNE SECONDE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, UNE MISE EN DEMEURE, DE REGLER LA SOMME DE.............EUROS, CORRESPONDANT AU RETARD DE LOYERS. FIXER UNE DATE LIMITE DANS VOTRE LETTRE. MENACEZ LE, DE ROMPRE LE BAIL, EN CONSIDERANT LE NON PAIEMENT DES LOYERS, COMME UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, C'EST A DIRE, UNE CLAUSE PERMETTANT AU BAILLEUR, DE ROMPRE LE BAIL. SAISISSEZ UN HUISSIER, POUR DELIVRER AU LOCATAIRE,UN COMMANDEMENT DE PAYER, EN STIPULANT QU'IL A DEUX MOIS POUR REGLER CE QU'IL DOIT.// UN CONSEIL C'EST A DIRE, UN AVOCAT VOUS RECEVRA SUR RENDEZ VOUS, GRATUITEMENT, POUR DES CONSEILS JURIDIQUES POUR MENER A BIEN LA DEMARCHE //CAR LE COMMANDEMENT DE PAYER DOIT REPRODUIRE A PEINE DE NULLITE,LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 MAI 1990// PENDANT CES 2 MOIS, VOUS POUVEZ TENTER DE TROUVER UNE CONCILIATION, UN ECHELONNEMENT DE PAIEMENT, MAIS RIEN D'AUTRE CONTRE LE LOCATAIRE// SI LE LOCATAIRE PERSISTE A NE PAS REGLER CES LOYERS, IL FAUT SAISIR LE JUGE, POUR OBTENIR UNE ORDONNANCE D'EXPULSION//LOCATAIRE COUVERT JUSQU'AU 15 MARS 2010 TREVE HIVERNALE//HUISSIER VOUS GUIDERA CAR CELUI-CI DOIT DELIVRER UNE ASSIGNATION DE COMPARAITRE, A VOTRE LOCATAIRE.LA PROCEDURE EST LONGUE.DONC!IL FAUT COMMENCER DES MAINTENANT. ETC....ETC...//IL VAUT MIEUX PRENDRE CONSEIL AUPRES D'UN AVOCAT, CAR LA PROCEDURE EST COMPLIQUEE POUR UNE PERSONNE NON JURISTE BON COURAGE!!!!
Référence(s) :
RC
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mon locataire ne paye pas les loyers depuis 3 mois
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.874