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Préavis

Question anonyme le 23/07/2009 à 17h02
Dernière réponse le 21/12/2009 à 07h53
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Bonjour le 15 octobre 2005 ,j'ai pris pocession d'un logement meublé et j'ai signé le bail le 29 octobre 2005 ; A ce jour je suis toujours locataire du logement. Le propriétaire possede plusieurs logements locatifs ; son état de santé l'oblige à cesser toutes activitées et donne le relais à ses filles . J'ai appris que celles - çi avait commençé à vendre ces logements . Cela fait bientot 4 ans que je suis locataire de ce logement ; actuellement les meubles m'appartienne ; les siens sont en dépot . Ma question est la suivante : Si mon logement venait à etre vendu quel serait le préavis et dans quelles conditions je serais amené à quitter ce logerment?
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1 réponse pour « 
préavis
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Réponse de TI1000
Le 21/12/2009 é 07h53
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PREMICE DE REPONSE: ......DANS LE CADRE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 LE PREAVIS POUR VENTE EST DE 6 MOIS..................... ......MAIS LE MEUBLE EST EXCLUS EXPRESSEMENT DE CETTE LOI, LE CONGE DOIT ETRE MINIMUM DE 3 MOIS, MAIS MA REPONSE EST BASEE SUR UNE APPROXIMATION................................................................. J'ESPERE QUE MA REPONSE ATTIRERA L'ATTENTION DE CEUX QUI CONNAISSENT MIEUX LE MEUBLE......
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