Bonjour,
une nouvelle election municipale vient d'avoir lieu dans ma commune, le maire à conserver la secretaire de mairie qui est son epouse, à t'elle le droit d'exercer cette fontion au sein de la commune?
cordialement
Si ce poste est un poste de fonctionnaire territorial obtenu sur concours, la secrétaire peut et doit demander sa mutation pour éviter tous problèmes
en cas de plainte - qui peut être déposée par tous administré - les risques sont très importants, tant pour le maire que pour la secrétaire
l'antériorité de l'embauche n'est pas une circonstance atténuante
je vous suggère de lire le très intéressant sujet à l'adresse suivante :
http://s1.e-monsite.com/2009/03/05/80243773prise-illegale-d-interet-pdf.pdf
Le maire rencontre son épouse, déjà employée de mairie, il la conserve à son poste ; est il dans son droit ou bien existe t il un texte précis, un décret, une circulaire ou autre article de code qui l'affirmerait ?
Dans une ville de 4500 habitants on vient de recruter un directeur général des services et ils ont aussi pris son épouse comme secrétaire du maire
estce légal,?