670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Maire et secretaire concubin

Question anonyme le 18/01/2013 à 22h16
Dernière réponse le 19/01/2014 à 21h46
[ ! ]
Après les élections de 2008, le maire s'est mis en ménage avec la secrétaire de la mairie (il vit chez elle). Est-ce légal ?
Répondre
5 réponses pour « 
maire et secretaire concubin
 »
Réponse de canounet
Le 18/01/2013 é 22h48
[ ! ]
La secrétaire ayant été engagée avant l'élection, on ne peut pas parler de délit de favoritisme tant que le poste de cette secrétaire n'est pas amélioré de plus, ils ne sont ni pacsés ni mariés sinon, la loi prévoit qu'elle soit mutée
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/01/2014 é 14h42
[ ! ]
Bonjour, ce serait sympa de nous dire de quelle loi il s'agit ? loi ? décret ? circulaire ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/01/2014 é 21h55
[ ! ]
Http://s1.e-monsite.com/2009/03/05/80243773prise-illegale-d-interet-pdf.pdf
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/01/2014 é 19h02
[ ! ]
Vous relancez un an après votre première question qu'est ce qui vous dérange à ce point?
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/01/2014 é 21h46
[ ! ]
Ce n'est sans doute pas le questionneur primitif qui a relancé le principe de ce site est que les questions posées et les réponses données servent aussi à d'autres
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
maire et secretaire concubin
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.739