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Maire et secretaire concubin

Question anonyme le 18/01/2013 à 22h16
Dernière réponse le 19/01/2014 à 21h46
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Après les élections de 2008, le maire s'est mis en ménage avec la secrétaire de la mairie (il vit chez elle). Est-ce légal ?
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5 réponses pour « 
maire et secretaire concubin
 »
Réponse de canounet
Le 18/01/2013 é 22h48
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La secrétaire ayant été engagée avant l'élection, on ne peut pas parler de délit de favoritisme tant que le poste de cette secrétaire n'est pas amélioré de plus, ils ne sont ni pacsés ni mariés sinon, la loi prévoit qu'elle soit mutée
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Réponse anonyme
Le 04/01/2014 é 14h42
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Bonjour, ce serait sympa de nous dire de quelle loi il s'agit ? loi ? décret ? circulaire ?
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Réponse de canounet
Le 04/01/2014 é 21h55
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Http://s1.e-monsite.com/2009/03/05/80243773prise-illegale-d-interet-pdf.pdf
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Réponse anonyme
Le 19/01/2014 é 19h02
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Vous relancez un an après votre première question qu'est ce qui vous dérange à ce point?
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/01/2014 é 21h46
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Ce n'est sans doute pas le questionneur primitif qui a relancé le principe de ce site est que les questions posées et les réponses données servent aussi à d'autres
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