670 040
questions
1 486 295
réponses
1 459 619
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Un MAIRE peut il il avoir comme épouse une adjointe

Question de BABOUN64 le 16/12/2012 à 22h01
Dernière réponse le 16/12/2012 à 22h56
[ ! ]
Un maire peut il avoir comme épouse une adjointe ? es ce légal ?
Répondre
1 réponse pour « 
Un MAIRE peut il il avoir comme épouse une adjointe
 »
Réponse de canounet
Le 16/12/2012 é 22h56
[ ! ]
L'élection du maire et de ses adjoints se fait à bulletins secrets au sein du conseil municipal il n'y a aucune prise illégale d'intérêt de la part du maire si son épouse - citoyenne élue comme lui - est portée à la fonction d'adjointe par le conseil
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Un MAIRE peut il il avoir comme épouse une adjointe
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.563