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Président d'asso et conjointe adjointe au maire

Question anonyme le 30/03/2011 à 15h18
Dernière réponse le 30/03/2011 à 15h25
[ ! ]
Président d'une association (compagnie de théâtre professionnelle), la mairie d'une commune souhaite avoir un de nos spectacles pour la présentation de saison. Ma conjointe est adjointe à la culture de cette mairie. Y-a-t-il un conflit d'intérêt?
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1 réponse pour « 
Président d'asso et conjointe adjointe au maire
 »
Réponse de canounet
Le 30/03/2011 é 15h25
[ ! ]
Il y a risque en effet pour éviter les conflits d'intérêts lors des délibérations municipales concernant une assoc (subvention, prêt de locaux ou autre), lorsqu'un des conseillers est de la famille d'un dirigeant de cette assoc, la loi prévoit que ce conseiller n'y participe pas, ne vote pas et sorte même de la salle des délibérations dans votre cas, il faudrait que votre épouse délègue totalement la gestion de votre intervention
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