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Un maire président d'honneur gestion de fat loi sapin

Question anonyme le 16/05/2012 à 09h12
Dernière réponse le 16/05/2012 à 11h04
[ ! ]
Y-a-t-il gestion de fait quand un maire est président d'honneur d'un office municipal d'animation de la cité (OMAC) et qu'il est seul à proposer une personne à l’élection du président du bureau. Merci de me répondre.
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1 réponse pour « 
un maire président d'honneur gestion de fat loi sapin
 »
Réponse de canounet
Le 16/05/2012 é 11h04
[ ! ]
Président d'honneur est un titre honorifique qui n'implique normalement aucune responsabilité le fait que ce maire propose un président n'entre pas dans la gestion de fait puisque toute autre personne peut se présenter et que ce sont les électeurs qui décident en dernier recours mais attention à la double casquette et aux conflits d'intérêts si c'est un "homme de paille"
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