La mairie et le foyer rural

Si votre foyer dépend de la loi de 1901, la municipalité n'a aucun droit de se mêler des activités d'une asso de droit privé Donnez toutefois des précisions pour plus de renseignements Si vous solliciter une subvention de fonctionnement, fournir le bilan financier de la saison précédente et le budget prévisionnel de l'année en cours est suffixant Elle pourra aussi consulter vos statuts, mais cela, n'importe qui peut le faire en préfecture Si vous demandez une subvention de projet, il est normal que la municipalité s'inquiète de savoir quelle sera l'utilisation des fonds publics qu'elle vous alloue La loi prévoit également que si les fonds ne sont pas utilisés pour le projet, l'asso doit les rembourser En ce qui concerne ces subventions de projets, renseignez-vous, la communauté de commune, le département et la région peuvent subventionner de manière importante, s'il est retenu Mais faites-le d'urgence, car les dossiers doivent être fournis avant le 31 décembre 2014 pour leurs budgets de l'année civile 2015 et ils sont lourds et longs à remplir

Il semble que vous ayez des problèmes relationnels avec votre commune et, vous devriez les règler assez vite. Effectivement, votre commune n'a pas de droit direct de se mèler de votre association. Cependant, elle intervient sous différents formes. - le maire est le responsable de la tranquilité, il officier de police judiciaire => il peut alors intervenir auprès du préfet pour la dissolution d'association qui sont des sectes, des corpuscules, qui enfraignent la tranquilité des haitants, - la commune peut vous autoriser ou vous interdire certaines manifestations, ou activité de vente d'alcool. Pour donner l'autorisation ou non, elle doit avoir en possession l'ensemble du plan de prévention des risques, l'objet, le lieu,.. (donc en gros le projet d'activité) - la commune vous prete ou loue des salles : elle doit garantir la bonne utilisation en terme de sécurité,... de votre assoication aux habitants - la commune peut vous allouer des subventions. Elle a des obligations légales de rendre compte de l'utilisation des subventions données et elle a donc des obligations légales d'avoir le bilan financier. Vous comprenez donc que la commune a des obligations légales concernant la sécurité, la vie associatives,... Elle a donc le droit (et même elle devrait avoir ces documents) : - statuts et reglement intérieur de l'association - compte-rendu des AG - bilan financier Pour certaines associations sportives, loisirs extérieurs, le plan de prévention et de sécurité fait en collaboration et présent au SDIS (service départemental incendie et secours). [Pour sepci : cela ne concerne pas vos type d'activité, mais pourrait si activité de marche régulière.] et pour chaque activité : le projet, plan de prévention,.... - la commune

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, la question ne résultait pas d'un conflit avec la Mairie, jusque là tout va bien. Mais comme chacun sait nous avons des droits et aussi des devoirs, et il est important, je pense, et ce pour le bon fonctionnement d'une association loi 1901 d'être renseignée. Merci encore une fois pour vos réponses, à bientôt.