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Accès du terrain par chemin rural

Question de danland le 05/06/2011 à 08h38
Dernière réponse le 06/06/2011 à 09h09
[ ! ]
La mairie peut elle refuser l'accès d'un terrain enclavé par un chemin rural (non entretenu)
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2 réponses pour « 
accès du terrain par chemin rural
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 01h22
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Précisez votre question un chemin rural appartient au domaine privé de la commune et n'est pas une voie publique si le terrain est enclavé, une servitude de passage doit être céée elle sera située de façon à accéder à une voie publique par le chemin le plus court et le plus pratique vous devez demander le passage aux propriétaires riverains, peut-être par ce chemin
Répondre
Réponse de danland
Le 06/06/2011 é 09h09
[ ! ]
à Canounet merci pour votre réponse la précision et la qualité de celle ci me rend bien service Danlande
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accès du terrain par chemin rural
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