Réouverture d'un chemin rural désaffecté

Un chemin rural appartient à la commune, il sert au passage de tous la commune peut le réouvrir, c'est elle seule qui décide vous pouvez demander de l'acheter ou son déplacement sans être sûr d'obtenir gain de cause

Il n'y a pas de limite dans le temps pour un chemin rural....C'est un bien inaliènable que personne ne peut se l'approprier.Vous pouvez demander le déplacement si en le réouvrant vous avez des nuisances mais c'est sur délibération que le conseil municipal décidera.Pour le bornage vous pouvez le contester mais il faut trouver un accord sans cela une action en justice sera nécéssaire et cela sera long.....plusieurs années et des euros chez les avocats pour vous ....pour la mairie l'avocat sera payé par tous les habitants..Bonne chance

Je ne sais pas si le dernier intervenant ne confond pas chemin rural et chemin communal un chemin rural appartenait au patrimoine privé de la commune, donc est vendable sur décision du conseil municipal

Bien sur qu'un chemin rural peut faire l'objet d'un acte de vente ou d'un déplacement après délibération du conseil municipal .C'est un bien que personne ne peut s'approprier meme si le chemin n'est pas utilisé ou entretenu par la commune.

Non, pas s'approprier évidemment, mais contrairement au chemmin communal, l'acheter, oui

Un chemin rural est alliénable puisqu'il fait partie du domaine privée de la commune et celle-ci peut en être deposséder par la loi trentenaire