670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Rétribution à un membre d'une association loi 1901

Question de sepic le 06/10/2014 à 22h47
Dernière réponse le 06/10/2014 à 22h58
[ ! ]
Bonsoir Je suis membre d'un foyer rural (loi 1901) et j'aimerais savoir si un autre membre "secrétaire" dans le foyer également peut sous couvert de faire une activité en percevoir une rémunération (il est musicien dans la vie et souhaite faire un atelier en ce sens) ne va pas t'il créer un conflit d'intérêt avec d'autres membres réalisant des activités sans en demander aucune contre partie financière ? Est ce que le foyer rural risque de changer de statut vis à vis des impôts ? Y'a t'il des textes sur lesquels s'appuyer ? Merci d'avance
Répondre
2 réponses pour « 
Rétribution à un membre d'une association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 06/10/2014 é 22h53
[ ! ]
Il n'est pas possible de rémunuer un dirigeant d'une association pour des activités. Cela fait perdre le statuts d'association à but non lucratif. Les textes sont le code des impots : BOI 4H-506. Une rémunération des dirigeants est possible sous certaines conditions : - uniquement pour la gestion administrative de l'association - obligation de prouver le temps passer pour cette gestion - limiter financierement. Si vous souhaitez rémunerer le secrétaire pour des cours de musique, il doit quitter sa fonction et le comité, il doit se déclarer en tant qu'autoentrepreneur et faire une facture à l'association.
Référence(s) :
http://www.centre-francais-fondations.org/dossier-interne/textes-de-loi/Instruction-4H-5-06-N208-181206.pdf/at_download/file
Répondre
Réponse de sepic
Le 06/10/2014 é 22h58
[ ! ]
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Encore merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rétribution à un membre d'une association loi 1901
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.099