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Rétribution à un membre d'une association loi 1901

Question de sepic le 06/10/2014 à 22h47
Dernière réponse le 06/10/2014 à 22h58
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Bonsoir Je suis membre d'un foyer rural (loi 1901) et j'aimerais savoir si un autre membre "secrétaire" dans le foyer également peut sous couvert de faire une activité en percevoir une rémunération (il est musicien dans la vie et souhaite faire un atelier en ce sens) ne va pas t'il créer un conflit d'intérêt avec d'autres membres réalisant des activités sans en demander aucune contre partie financière ? Est ce que le foyer rural risque de changer de statut vis à vis des impôts ? Y'a t'il des textes sur lesquels s'appuyer ? Merci d'avance
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2 réponses pour « 
Rétribution à un membre d'une association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 06/10/2014 é 22h53
[ ! ]
Il n'est pas possible de rémunuer un dirigeant d'une association pour des activités. Cela fait perdre le statuts d'association à but non lucratif. Les textes sont le code des impots : BOI 4H-506. Une rémunération des dirigeants est possible sous certaines conditions : - uniquement pour la gestion administrative de l'association - obligation de prouver le temps passer pour cette gestion - limiter financierement. Si vous souhaitez rémunerer le secrétaire pour des cours de musique, il doit quitter sa fonction et le comité, il doit se déclarer en tant qu'autoentrepreneur et faire une facture à l'association.
Référence(s) :
http://www.centre-francais-fondations.org/dossier-interne/textes-de-loi/Instruction-4H-5-06-N208-181206.pdf/at_download/file
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Réponse de sepic
Le 06/10/2014 é 22h58
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Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Encore merci.
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