Bonjour,
J'ai besoin de vos précieuses informations concernant un litige qui nous oppose à notre maçon : nous lui avons confié en Sept 2009 la démolition et construction d'une terrase et d'allées extérieures mais avons constaté en Janvier 2011 une forte dégradation des ouvrages
- Cette dégradation s’observe par effritements, éclats et par début de formation de trous ; nous constatons à cet égard que les éclats deviennent pulvérulents au seul écrasement d’une chaussure de ville.
- La dalle « en béton armé » de la terrasse, entre autres, a apparemment été réalisée avec un mortier très pauvre en ciment, rendant l’ensemble de cet ouvrage certainement impropre à assurer la fonction d’une terrasse extérieure ; il semble en être de même pour les allées.
Nous souhaitons faire intervenir l'assurance décennale de notre maçon mais il refuse de nous en donner les coordonnées : comment pouvons nous faire pour obtenir les éléments d'assurance et être certains que notre maçon a bien souscrit une telle Assurance ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,
Faites intervenir votre propre assurance
Elle s'occupera de faire venir un expert pour évaluer les dégâts,
et se retournera vers votre maçon pour demander une remise en état,
ou des dédommagements
Bonjour,
Votre artisan est obligatoirement inscrit à la Chambre des Mêtiers, par conséquent, vous pouvez (et devez) leur soumettre votre problème, et obtenir par leur biais, ses coordonnées d'assurance.
Un expert peut être nommé qui va déterminer si l'ouvrage est conforme à la destination prévue, voire au devis ou facture établie.
Le Tribunal peut soit l'obliger à refaire les travaux, soit le condamner à payer la facture d'un autre artisan ( démolition, débarras, et nouveaux travaux). Dans ce dernier cas, le nouvel artisan doit établir un devis, et peut refuser d'exécuter les travaux tant qu'il n'aura pas reçu de prise en charge quant au règlement de ses travaux.
Si l'artisan défaillant a depuis déposé le bilan, sa responsabilité reste engagée ou sa RC professionnelle puisque les travaux effectués (et à refaire) auront été faits avant son dépôt de bilan.
Attention, si vous payez vous-mêmes les nouveaux travaux, vous risquez de n'en jamais recouvrir le montant, ou très difficilement.
Cordialement.
Marcel
jln-mediation.fr