Un membre du CA peut il recevoir un don d'argent

Les responsables d'une assoc sont par définition des bénévoles "purs" comme vous dites sinon elle doit changer de statut le loi de 1901 exclut qu'un adhérent, à fortiori un responsable, puisse profiter d'avantages financiers de par son appartenance à une assoc sinon, cette dernière risque d'être requalifiée en entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages du statut associatif il est exclu que vous puissiez recevoir des dons qui seraient considérés comme un salaire déguisé (les petites assocs sont de plus en plus dans le collimateur de l’administration et j'en connais même qui ont eu des ennuis avec les impôts pour qques boîtes de chocolat ou bouquets de fleurs ! ) pour recevoir une rétribution, vous pouvez abandonner vos fonctions, démissionner non seulement du Bureau et du CA mais de l'assoc pour offrir vos prestations (directeur administrative par exemple) en étant rétribuée par l'assoc cela implique des déclarations adéquates de vous et/ou de l'assoc, suivant que vous seriez salariée ou prestataire par contre, si vous avez des frais liés à votre activité au sein de l'assoc, déplacements au tarif kilométrique des impôts, télécommunications, matériel, etc., il est tout à fait légal de vous les faire rembourser en fournissant vos justificatifs (factures et/ou missionnements écrits) il existe aussi une dérogation permettant de rétribuer un responsable jusqu'à hauteur de 75% du smic, exclusivement pour les activités liées aux fonctions de responsable, et surtout pas à l'animation ou l'encadrement des activités (voir plus haut) mais il faut bien sûr que l'assoc en ait les moyens, que le CA ou l'AG (pas le Bureau) le décide (pv de réunion)

Rebonjour, d'abord, un grand merci pour votre réponse! je me permet de vous reposer une petite question afin de préciser ma compréhension de votre réponse: quand vous dites"il existe aussi une dérogation permettant de rétribuer un responsable jusqu'à hauteur de 75% du smic, exclusivement pour les activités liées aux fonctions de responsable, et surtout pas à l'animation ou l'encadrement des activités", cela veut il dire que si le CA me donne par exemple 500 euros pour toute cette année,en précisant que cela correspond au dédommagement de mes fonctions de responsable de l'association,alors nous serions dans la légalité?... grand merci d'avance pour votre réponse!!!!!

Je ne suis pas vraiment au courant de cette dérogation, je sais seulement qu'elle existe mais je n'en connais pas les dispositions exactes en fait je ne m'y suis jamais vraiment penché dessus car pour moi, le secteur associatif doit rester géré par des bénévoles c'est d'une part l'essence même de la loi et d'autre part, cela correspond mieux à l'idée que je me fais d'une assoc mais rien ne vous empêche de vous renseigner auprès du service concerné des impôts de votre secteur ou en téléphonant à impôts service au 0 810 46 76 87, ils sont très professionnels et vous renseigneront correctement d'ailleurs vous pouvez apporter votre participation au site en nous renvoyant les renseignements que vous auriez glanés

Un grand merci a vous!! des que j'aurais les réponses, vous pouvez compter sur ma participation pour en faire bénéficier votre site!!!! très cordialement!