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Un membre seul peu obliger a lui seul une AG extraordinaire
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Question anonyme le 19/12/2012 à 09h30
Dernière réponse le 20/12/2012 à 20h37
[ ! ]
Un membre des coproprietaire peu obliger a lui seul une AG extroardinaire à son syndic par lettre recommandé
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1 réponse
pour «
un membre seul peu obliger a lui seul une AG extraordinaire
»
Réponse de
canounet
Le 20/12/2012 é 20h37
[ ! ]
Si un membre demande la réunion d'une AGE sans motif recevable, les frais inhérents seront à sa charge (envois en recommandé, frais de syndic et location de salle)
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