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Membres du ça et règles de renouvellement

Question anonyme le 23/01/2014 à 19h27
Dernière réponse le 23/01/2014 à 21h07
[ ! ]
7 membres du CA figurent dans les status de mon association , dont 2 adjoints. Nous n'avons pas prévu de nombre Mini ou maximal. Un membre a démissionné. Le ÇA peut il ne compter que de 6 membres au lieu de 7 ? Nous avons des statuts imposant un mandat de 2 ans et un renouvellement par moitié. Quelle moite sort la première année ( tirage au sort?) ensuite , quelle est la moitié de 7 ?
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1 réponse pour « 
Membres du ça et règles de renouvellement
 »
Réponse de canounet
Le 23/01/2014 é 21h07
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La réponse va être longue car votre situation est complexe donc non, il faut respecter vos statuts leur rédaction est évidemment maladroite et les articles concernés sont contradictoires il est par contre normal qu'il prévoient 2 ans de mandat puisqu'il y a renouvellement par moitié notez que les 1ers sortants n'auront été membres que 1 an, mais c'est obligatoire compte tenu de votre choix : renouvellement par moitié il faudrait donc faire une modification de ces statuts pour amener à un nombre pair d'élus, 6 ou 8 ou 10 par exemple la proposition doit être faite à l'AG par le CA et signalée à l'ordre du jour joint à la convocation cela nécessite ensuite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ le renouvellement : je suppose que ce doit être le 1er, les sortants sont désignés par tirage au sort la 2è moitié le sera au prochain renouvellement, la saison d'après car ils auront fait 2 ans devant votre situation complexe, sans vouloir m'immiscer dans votre gestion, je me permets de vous faire des suggestions : au prochain renouvellement, je vous suggère de désigner la moitié sortante entre les 6 actuels, les 3 autres seront sortants l'année prochaine ils peuvent évidemment se présenter à nouveau pour 2 ans si vous en venez à 8 (ou 10) membres, vous en aurez 5 (ou 7) à élire il faudra un nouveau tirage au sort l'an prochain pour désigner parmi eux 1 (ou 2) membres pour compléter les 3 sortants à 4 (ou 5) en cas de démission en cours de mandat, il faut élire à part le membre qui remplacera ce démissionnaire et qui ne sera élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace on peut décider que ce sera celui qui aura obtenu le plus de voix juste après le dernier élu "normal" afin de ne pas vous mélanger entre sortants, démissionnaires, remplaçants, il est très pratique de tenir un tableau avec pour chacun des membres, l'année d'élection et l'année de sortie obligatoire en espérant vous avoir aidé et restant à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis
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