Bonjour. Membre d'une association de loi 1901 qui suit le renouvellement au tiers des membres de son comité, nous nous trouvons devant un problème. En effet cette année il n'y a que une personne sortante et qui est donc arrivée au bout de ses 3 ans. Je ne sais pas pourquoi nous en sommes arrivés là... Le problème est que nous avons demandé à ce que soit respecté ce tiers sortant comme il est écrit dans nos statuts mais le Président refuse de s'y soumettre et évoquant le fait que les autres membres ne peuvent être sortant parce qu'ils ont été élus pour 3 années et qu'ils n'ont pas été au bout de leur mandat.... qui a raison?
Merci de votre réponse même si je doute qu'elle m'arrivera dans les temps... nôtre AG ayant lieu demain...
Le président a raison.
Vous n'avez pas à faire sortir le tiers des membres du CA si suite à des démissions le nombre de personne correspondant au tiers à renouveller est inférieur au tiers du CA. Par contre, il faut compléter les places vacantes avec des nouvelles personnes.
Pour une gestion par tiers, on tient généralement une liste avec date d'entrée et date de renouvellement. Si une personne démissionne ou décède alors sa place devient vacante et une personne peut etre élue pour la remplacer mais avec la durée de la personne précédente (jusqu'à la date de renouvellement de cette place).
Dans votre cas, si votre CA est de 9 personnes alors le tiers est de 3 places. 1 personne occupe encore 1 de ces places et 2 sont vacantes.
Il faut lors des élections élire 3 personnes max. sinon 1 ou plusieurs resteront vacantes.
Ce sont plutôt les articles des statuts qui sont incomplets ou mal rédigés et incompatibles
si on s'appuie sur "tiers sortant", un membres du CA est élu pour 3 ans, sauf dans le cas où il remplace un démissionnaire
d'ailleurs, les 1ère et 2è années d'existence de l'asso, il faut bien décider par tirage au sort quel sera le tiers sortant qui ne sera resté que 1 ou 2 ans
si on s'appuie sur "est élu pour 3 ans" il n'y a plus de tiers sortant en cas de remplacement en cours de mandat
Bonjour, merci de vos réponses. Le problème est que visiblement ça fait des années que le renouvellement au tiers n'est pas respecté... Dans l'exercice qui vient de passer personne n'était démissionnaire et il y a 3 ans seule une personne est rentrée au comité d'où l'unique sortant de cette année...
Si je vous suis bien on ne peut donc pas demander qu'une fois pour toute on retombe sur nos pieds en faisant respecter ce tiers pour repartir sur de bonnes bases? Merci
Si, vous pouvez non seulement demander mais exiger que les personnes élues en remplacement de démissionnaires finissent le mandat de ceux qu'elles ont remplacés
le plus difficile étant de démêler qui a été élu en remplacement ou pas
si impossible, pour remettre à plat, l'AG dont les décisions sont incontournables, peut exiger un tirage au sort du tiers sortant des 2 exercices suivants
et recommander également qu'un tableau récapitulatif soit tenu à jour pour éviter de retomber dans les mêmes errements