Membres votants et non votants

Vous pouvez fixer au gré des fondateurs les statuts de votre asso la loi de 1901 laisse toute liberté aux associations, dans le respect de la loi en général dans une asso, on est adhérent, donc votant et éligible ou alors on n'est rien si vous décidez que seuls les propriétaires doivent en être adhérents, le rôle consultatif des locataires ne sera même pas obligatoire, vous pourrez les autoriser - exclusivement sur invitation - à assister aux AG mais ils ne seront pas membres maintenant, vous pouvez très bien décider que propriétaires et locataires seront tous membres à égalité avec droit de vote et éligibilité

Ce type d'association est défini comme une association de propriétaire (ASP ou ASL), voir le lien suivant pour plus de description http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml. En effet, dans les statuts, vous pouvez ajouter que les locataires pourront être consultés sur invitation. Attention les intérets des propriétaires et des locataires divergent. En effet, les propriétaires décident des travaux pouvant accroitre la valeur marchande des biens. Les locataires sont parfois contre les travaux car se traduit généralement par une augmentation des loyers ou des charges. Parfois c'est l'inverse. Le propriétaire loueur s'oppose à des travaux qui n'auront pas d'mpact sur valeur marchande ou loyer alors que les locataires seraient pour les travaux.

@ rouky petit désaccord avec vous cette fois-ci j'avais pensé à l'ASL et même commencé une réponse en ce sens mais après réflexion et relecture de la question, il s'agirait ici plutôt de gérer une réfection du tout a l'égout et du revêtement, voire un désaccord avec la municipalité en effet, tout à l'égout et goudronnage sont du ressort exclusif de la municipalité et les propriétaires n'ont rien à gérer là-dedans une asl ne se constitue que lorsque des biens communs sont à gérer (jardins, installation sanitaires semi-collectives, etc.) il s'agirait donc plutôt d'une asso style asso de consommateurs pour défendre les droits des propriétaires riverains

J'avais interprété différemment compte-tenu de la notion de route privée. Ce qui m'a semblé sous-entendre que la route est de propriété des riverains et non pas de la commune. A titre d'exemple, pour ma maison, j'ai eu ce cas de notre impasse desservant nos 6 maisons et nous appartenant. Nous n'avions pas fait d'ASL. Au bout d'une quinzaine d'année pour régler tous les problèmes de réfections des évacuations d'eau et de la route, en concertation avec la commune nous avons fait le transfert de notre impasse à la commune.

Ah zut ! c'est moi qui ai tout faux, je viens de relire, j'ai zappé l'adjectif "privée" je pense que j'ai mal interprété et que vous avez raison il faut donc que les propriétaires fondent une asl, quelque peu différente d'une association loi de 1901 mais dans ce cas obligation que seuls les propriétaires en soient membres