Bonjour,
ça fait 2 ans de suite que je reçois en décembre une mise en demeure de la CIPAV, assortie d'une majoration, alors que je n'ai reçu aucun échéancier de règlement dans l'année.
J'ai envoyé en décembre une proposition d'échéancier assortie d'un chèque d'accompte, et n'ai reçu aucune réponse.
Ma comptable les ayant contactés, ils viennent d'envoyer une lettre demandant le règlement du solde et de la majoration. Comment peuvent-ils réclamer une majoration alors qu' ils n'avaient pas envoyé d'échéancier. Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une démarche consciente pour extorquer une majoration. Ne s'agit-il pas d'une tentative de concussion ? Quels sont les recours possibles ? et les chances de succès ?