670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

J'aimerai une transaction amiable..

Question de Woneck le 03/06/2016 à 19h07
Dernière réponse le 03/06/2016 à 19h43
[ ! ]
Bonjour.... Mon voisin a acheté il y a 2 à 3 ans l'ancien jardin de ma maison,que j'habite depuis 20 ans.Ce terrain que je n'ai jamais pu acheter, est passé entre les mains de 3 ou 4 acheteurs différents en une trentaine d'années préalables. Ce voisin a fait construire une maison contre mon mur privatif,(sans accord préalable). Dès la première heure d'ouverture du chantier,le godet d'un engin genre grue a fait un trou sur mon mur privatif. Ne voulant pas faire la réparation, ni l'entrepreneur une simple déclaration d'assurances ,ni à la réception définitive de la maison, la reconnaissance du méfait,bref j'ai décidé d’entamer une procédure.... Deux ans après + expertise,etc...Ne voulant pas gâcher ma retraite, je cherche à trouver une transaction amiable..j'accepte de m'occuper de la réparation du mur contre leur remboursement, ce qui en principe semble accepté.. j'accepte également en accord avec mon assurance (d’assistance juridique), le partage des frais d'expertise . La partie adverse me demande un plus, que j'ai d'ailleurs refusé...En effet j'ai une véranda qui donne sur leur jardin, mais qui est faite avec des verres cathédrales (troubles en relief, à l'ancienne) mes voisins voudraient changer ces verres cathédrales par des verres ...opaques?????14 carreaux de 70 x 40 cm. sur un petit mur de pierre d'environ 1.5 mètre de haut.le coût de cette opération est impensable et boucher cette ouverture rendrait la pièce complètement noire...De plus cette véranda existe depuis plus de trente ans sans aucune plainte des différents propriétaires,ni réclamation ou demande d'eux même quand ils ont acheté. Pouvez vous me dire: 1) Si mes voisins avaient le droit de construire contre mon mur privatif leur maison, avec ou sans accord de ma part, ou en m'achetant la "mitoyenneté" ? ? 2)S'ils peuvent ou non exiger le remplacement de mes verres cathédrales par des verres opaques??? Merci pour vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
j'aimerai une transaction amiable..
 »
Réponse de Jus.tess
Le 03/06/2016 é 19h43
[ ! ]
Bonjour, Pour bien comprendre, vous entamez un procédure 2 ans après les faits ou c'est la procédure qui a été entamée il y a 2 ans ? Pour répondre à votre question, ce que vous décrivez n'est pas une mitoyenneté mais une construction en limite de propriété. Si je me trompe, merci d'être plus précis. Donc, du moment que le PLU est respecté, leur construction ne nécessitait pas votre accord. Concernant vos verres, votre voisin n'a bien évidemment aucun droit dessus.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
j'aimerai une transaction amiable..
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.609