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Mon voisin veut faire une tranchée sur mon terrain

Question anonyme le 27/09/2016 à 10h16
Dernière réponse le 27/09/2016 à 13h29
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Bonjour, La maison de mon voisin est construite en limite séparative de mon terrain il veut effectuer une tranchée sur mon terrain pour goudronner ses fondations et mettre un tuyau de drainage voir éventuellement un puisard. Je ne suis pas d'accord mais quel est mon droit ? puis je refuser ? cela peut il être un problème si je vend ma maison ? car il va devoir supprimer des plantations voir des arbustes et anéantir ce qui me sert de pelouse. De plus il ne me demande jamais l'autorisation pour venir chez moi et passe par son toit pour atterrir dans mon jardin pour faire ses petits travaux de rénovation genre installation de d'une gouttière et invite des intrus pour ses éventuelles travaux. il fait comme il veut et fait toujours cela lorsque nous sommes absents. que puis je faire ? j'aimerais connaitre mes droits ?
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1 réponse pour « 
Mon voisin veut faire une tranchée sur mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 27/09/2016 é 13h29
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Votre voisin a le droit de vous demander ce qu'on appelle un "droit d'échelle" pour réaliser des travaux impossible à faire de chez lui (goudronnage murs, gouttière, etc.) pour cela, si vous ne pouvez vous mettre d'accord oralement, ce qui semble être le cas, il doit en faire la demande par écrit, en précisant la date des travaux et leur durée cette demande doit expressément mentionner que les lieux seront remis dans leur état d'origine (nettoyage, plantations) par contre, s'il a des infiltrations chez lui, cela provient de votre terrain et vous en êtes responsable à vous alors de drainer et de canaliser les eaux (puisard ou autre) pourquoi donc ne pas accepter puisqu'il prend les travaux en charge ? je vous suggère de discuter avec lui de tout cela, échanges et dialogues valent mieux que tout
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