La fédération à laquelle j'appartiens modifiant ses statuts nous nous interrogeons sur la possibilité laissé à nos adhérents de voter soit par procuration soit par correspondance.
Pouvez vous nous indiquer les avantages et inconvénients des 2 formules.
merci d'avance
Dans le code électoral, le nombre de procurations qu'un mandataire peut recevoir est limité (à 2 ou 3 selon les scrutins), pour éviter le "ramassage".
Le vote par correspondance n'existe plus en France depuis les années 70, en raison des fraudes qu'il a pu permettre. La seule exception est aujourd'hui le vote des Français de l'étranger, qui peuvent voter sous pli fermé pour l'élection de leurs députés et pour celle des conseillers à l'AFE (élus locaux). Ce mode de participation est pertinent pour éviter aux électeurs de se déplacer. Il faut prévoir une période de vote (qui est donc anticipé) assez large (au moins 2 semaines). Un registre comportant les noms et signatures des électeurs est établi. Chaque enveloppe reçue est notée (sur le modèle d'une liste d'émargement). Elle est signée par l'électeur, ce qui permet son identification. A l'intérieur se trouve l'enveloppe contenant le bulletin de vote. C'est cette dernière enveloppe qui est insérée dans l'urne, telle quelle, sans l'ouvrir (secret du scrutin oblige). Vous pouvez vous reporter au code électoral pour plus de détails.
@ dernier intervenant :
oui, mais vous parlez là des élections officielles
personnellement je vote par correspondance aux AG de ma mutuelle, mon assurance, ma banque, etc.
Bien sûr, je me réfère au système électoral tel que codifié. Lequel me semble pouvoir consister une source d'inspiration intéressante... Même si, bien sûr, il existe d'autres types d'élections, dont l'organisation est libre.
En prenant en compte le fait que "le nombre de procurations qu'un mandataire peut recevoir est limité (à 2 ou 3 selon les scrutins), pour éviter le "ramassage", est ce que cela signifie que pour être sur que chaque absent puisse voter par procuration, la présence d'un tiers des membres est obligatoire?