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Mon frére a un terrain mitoyen au mien

Question anonyme le 09/04/2014 à 11h08
Dernière réponse le 15/04/2014 à 09h57
[ ! ]
Sur son terrain il à fait un apport massif de terre sur un mètre cinquante sur deux milles mètres carrés,
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2 réponses pour « 
mon frére a un terrain mitoyen au mien
 »
Réponse anonyme
Le 10/04/2014 é 09h24
[ ! ]
Nous avions sollicité le conciliateur celui ci ne répond pas a mon attente, et mon frère sollicite a l'issue de la conciliation que je reconnaise définitement sa non responsabilité et l'abandon de toute démarche à son encontre, je dois signer le document rédigé en ce sens. Non je me refuse à cette démarche car l'avenir sera peut-être pire que présent.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2014 é 09h57
[ ! ]
Que dois-je faire, je me refuse de signer un document qui me priverai de toutes suites quelles que soient les circonstances, et qui m'accuse en plus de démarches visant à perturber sa tranquilité.
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