Bonjour,
J'ai fais construire une maison terminée en novembre 2011, au bout de ma parcelle de jardin il y'a une bande de terrain d'environ 5/6 metres non entretenue par le proprio (ronces,chardons,arbustes)mais c'est vraiment en limite , il prevoit de faire une route dans plusieurs années pour une deuxieme tranche de lotissement, comme pour aplanir mon terrain je dois evacuer de la terre certe non vegetale je lui ai proposé de faire propre en dispersant la terre aussi sur son terrain mais celui-çi a refusé.
As t'il obligation de nettoyer son terrain et d'enlever les ronces ? pouvez vous me donner un article si c'est le cas ? sachant que nous habitons en Meurthe et Moselle (54).
Merci pour votre reponse