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Mur mitoyen surélevé

Question de cloclo78 le 26/04/2011 à 11h58
Dernière réponse le 26/04/2011 à 12h36
[ ! ]
Mon voisin a fait ramener de la terre sur son terrain de sorte que le mur mitoyen qui était de deux mètres n'est plus que d'un metre sur son terrain et qu'il a une vue sur mon terrain - a-t-il le droit - peut on surrélever le mur d'encore un mètre aux frais du voisin qui a rapporté la terre
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1 réponse pour « 
mur mitoyen surélevé
 »
Réponse de canounet
Le 26/04/2011 é 12h36
[ ! ]
Les vues de terrain à terrain ne sont pas réglementées seules le sont les vues par fenêtres, balcons, esclaiers, terrasses ... si vous voulez réhausser ce mur mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin et s'il ne veut pas participer financièrement, vous devrez assumer les frais seul
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