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Mon pére veut vendre la maison, ma mére est décédé

Question de Aqualola le 30/10/2012 à 16h02
Dernière réponse le 30/10/2012 à 18h27
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Ma mére s'est mariée, son mari qui est devenu mon beau -pére maintenant possédait à lui des biens financiers ainsi qu'une maison et des vignes. Ma mére est décédée , il m' a adopter dans le but de me léguer tous ces bien en cas de son décès . Maintenant, il me dit qu'il vends tout : maison + les vignes. Etant donné qu'il m'a adopté, je voulais savoir si il était dans ses droits.
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2 réponses pour « 
Mon pére veut vendre la maison, ma mére est décédé
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Réponse anonyme
Le 30/10/2012 é 16h13
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En effet, il est seul maître de la gestion de ses biens.
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Réponse de rouky57
Le 30/10/2012 é 18h27
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Ont-ils fait un contrat de mariage avec séparation des biens lors du mariage ? Lors de la mort de votre mère, le notaire a du vous dire quelle part vous aviez sur les biens en cours, et vous avez soit touché votre part de votre mère soit mis en indivision avec votre brau-père. Si un contrat de mariage en séparation de biens existaient et que vous n'aviez aucun droit sur ces biens au décès de votre mère alors il peut vendre comme il veut. Sinon il peut vendre mais devra vous verser votre quote-part provenant de votre mère. Que vous soyez fille "naturelle" ou adopté vous donne les mêmes droits et les mêmes devoirs pour survenir aux besoins de votre père (dont votre cas adoptif). Il a le droit de vendre ses biens propres sans demander l'avis de ces enfants (naturels ou adoptifs). Le décès de votre mère vous a éventuellement donné (en fonction du type de contrat de mariage), une partie des biens qu'il a en usufruit. Vous ne pouvez que demander lors de la vente votre quote-part. Compte-tenu qu'il vous a adopté pour vous léguer ses biens à sa mort, donc on peut en déduire qu'il n'a pas d'enfant, je ne pense pas qu'il cherche à vous spoiler de quoique que ce soit.
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