Bonjour,
Mon terrain est en surplomb du terrain de mon voisin. (pas de hauteur identique partout mais en surplomb de plus d'1m80 au niveau des maisons pour finir au bout du jardin quasi à l'identique).
Je suppose donc que le mur m'appartient, ai-je raison de le penser ?
Ce voisin a construit en s'appuyant sur ce mur un auvent pour abriter sa piscine, ainsi qu'une grille fixée au milieu du mur. Ces constructions et grilles sont sur la première moitié du mur, celle située le plus près des maisons.
En se plaçant sur son terrain la hauteur du auvent et du mur est supérieur à 3,5m.
Il a aussi une haie d'arbres de plus d'1m80 planté à 20cm du mur.
Quels sont les éléments sur lesquels je peux le contraindre à supprimer cette construction et déboulonner cette grille ? La haie me gêne moins, même si je préférerais qu'elle soit plus éloignée du mur...
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils,
Cordialement,
Magalie
Le mur appartient à celui qui l'a construit, peut-être l'ancien propriétaire de votre terrain l'a-t-il monté car il a remblayé son terrain, peut-être au voisin car il a décaissé le sien
peut-être est-il mitoyen
peut-être ...
il faudrait d'abord que vous soyez sûr de son appartenance avant de contester
quant à la hauteur d'une construction, renseignez-vous auprès des services techniques de la municipalité pour savoir quelles sont les modalités du POS à ce sujet
pour la haie, si elle est à moins de 2m de distance de la limite des propriétés, elle ne doit pas dépasser 2m en hauteur, mais elle doit être plantée à au moins 50cm (distance mesurée au centre des troncs
mais si le mur appartient au voisin, cette distance est sans doute respectée grâce à l'épaisseur du mur
les municipalités ne se préoccupant que du respect de leur POS, il vous faudra entamer une procédure judiciaire pour le reste
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord