Bonjour,
Ayant construit notre maison depuis peu (nous y sommes entré au mois de mai), nous avions fait quelques travaux d'avance avant l'emménagement(trous aux murs, ponçage de volets et utilisation d'une scie sauteuse pour poser du parquet dans 2 chambres de 12m2 maximum)Notre voisin s'est proposé de lui même pour qu'on puisse brancher une rallonge chez lui afin de pouvoir avoir de l'électricité.
A la fin de nos quelques travaux (une semaine) nous voulions lui donner un peu d'argent en dédommagement. Il nous a dit que ce n'était pas la peine. Nous lui avions quand même acheter une bouteille de vin pour le remercier.
Ceci s'était passé au mois de mars.
Depuis le mois de mai il nous réclame 89€ en prétextant qu'on lui aurait trop consommer d'électricité pendant cette seule semaine où nous avons travailler. Nous refusons de lui donner car ayant téléphoné à EDF il nous dise que c'est beaucoup trop et que de toute manière il n'avait pas à nous réclamrer d'argent.
Notre voisin nous menace d'appeler un huissier. Peut il le faire? Si il nous avait dit dès le départ qu'il nous ferait payer nous aurions refuser car nous n'avons pas les moyens. Nous pensions que c'était une aide entre voisin (surtout que mon mari l'avait dépanné plusieurs fois sans rien lui demander) et c'est lui même qui nous avait proposer.
Que peut il intenter contre nous?
Merci de votre réponse
Aujourd'hui en france la èglementation est trés complexe sur l'energie car entrain de changer. mais il me semble qu'il n''a aucunement le droit de vendre de l'énergie électrique. (avant seul EDF avait le monopole aujourd'hui le marché s'ouvre) demander lui si il a une entreprise de vente d'energie au particulier et à se moment là demander lui de faire une facture avec la TVA et tout le....reste.
je plaisante biensur!! il peut toujours faire venir un huissier. il faudra qu'il prouve que vous lui ayez piraté son réseau electrique ce qui est faut donc vous ne risqué rien.
par contre je serais vous je récupèrerai labouteille
PORTEE DES CONTRATS ENTRE PARTICULIERS/
1- CONTRAT ECRIT.
2- CONTRAT VERBAL.
1- CONTRAT ECRIT: TOUTES LES DISPOSITIONS
CONTRACTUELLES SONT
ENUMEREES/ LA PORTEE
DU CONTRAT ET SON CHAMP
D'APPLICATION/LES RESERVEoS
LES GARANTIES/ LE TARIF/
LES VOIES DE RECOURS/ LES
TRIBUNAUX COMPETENTS EN
CAS DE LITIGES....ETC...............
LE CONTRAT ECRIT ENTRE
PARTICULIERS A FORCE ENTRE
LES DEUX PARTIES/ EXEMPLE
TYPIQUE: le bail.
2- CONTRAT VERBAL: LES CONTRATS VERBAUX
EXISTENT/EXEMPLE: les baux
de fermage ./le bail d'habitation
peut etre verbal, la loi ne l'interdit
pas...( les conditions d'application
c'est autre chose). Un contrat
verbal entre deux professionnels
par exemple à RUNGIS, entre
l'acheteur et le vendeur. Dans votre
cas, il n'y a pas eu de rédaction
d'un contrat ni écrit ni verbal.l'autre
partie à savoir votre voisin ne vous
avez à aucun moment informé qu'il
allait vous demandez un dédomma
gement.PAS D'ECRIT..PAS DE
PORTEE JURIDIQUE.