Bonjour Mesdames et Messieurs,
Nous sommes propriétaires d'une maison de cité en semi-mitoyenneté depuis 6 ans. Il y a deux mois nous avons posé un permis de construire afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture et la création d'une véranda pour remplacer celle que nos anciens propriétaires avaient bâti. La société qui réalise nos travaux (spécialisée dans l'armature en bois) nous propose d'abattre le mur en parpaings de la véranda côté voisins afin de le remplacer par un mur en bois avec finition bois de leur côté. De ce fait nous avons prévenu nos nouveaux voisins (chose normal). Ces derniers, qui souhaitaient appuyer le toit de leur pergola sur le mur en parpaings se sont renseignés auprès de nos anciens propriétaires, qui leur ont annoncé que ce fameux mur était bien sur leur terrain et non sur le notre (nos anciens propriétaires et l'ancien propriétaire de la maison collée à la notre étaient parents). Donc nous avons décidé avec l'entrepreneur de laisser ce mur et de construire dans notre terrain. Mais les choses n'étant jamais très simples, nous ne pouvons pas faire l'étanchéité entre les deux murs car notre voisin a décidé de le rehausser mais quand bon lui semblera. Nous sommes de bonne fois ayant pris l'étanchéité à notre charge et restons courtois mais l'accumulation, car ce n'est pas le seul problème, commence a nous peser et ma question est :
si ce mur qui se trouve être sur leur terrain mais construit par nos anciens propriétaires depuis près de 8 ans alors n'y a t-il pas prescription. Ainsi ce "mur" reste notre et évite ces bassesses entre voisins.
Très cordialement
François Dordain
Il n'y a pas prescription dans votre cas
le mur est chez eux, c'est le leur
si vous n'arrivez pas à trouver un accord avec les voisins, construisez votre véranda et faites l'étanchéité (c'est obligatoire)
mais ce n'est pas une étanchéité "entre" les 2 murs, seulement à la jonction supérieure
lorsque le voisin rehaussera son mur, vérifiez bien qu'il n'abîme pas l’étanchéité, qu'il n'empiète d'aucune manière chez vous et que le faitage soit en pente chez lui
Merci de votre réponse
j'avais oublié de préciser que l'ancienne véranda apparaît pourtant sur notre cadastre et acte de vente.
Pour l'étanchéité elle était prévue mais en attente vu que le voisin veut rehausser le mur par contre il ne voulait pas s'embêter et rehausser le mur en escalier au lieu d'une pente ce qui compliquerait le travail d'étanchéité de notre artisan et le coût supplémentaire pour le complément des matériaux que nous devrions bien sûr acheter.
Le fait que votre véranda existe déjà n'impose donc pas un permis de construire si elle a mêmes surface et hauteur
mais ce n'est pas le sujet
c'est malheureusement à vous d'assurer les travaux d'étanchéité
il est dommage que le voisin ne veuille pas faire les travaux avec vous, mais vous ne pouvez pas l'obliger
vous pouvez toujours attendre qu'il fasse ses propres travaux, mais combien de temps ?
et en attendant, pas d'étanchéité et risque pour la pérennité de la construction
au fait qu'appelez-vous semi-mitoyenneté ?
je ne connais que les murs contigus ou carrément mitoyens
Pour notre nouvelle véranda on a dû poser un permis de construire car nous l'avons agrandi en longueur et hauteur.
Nous habitons dans le nord de la France et généralement les maisons sont collées les unes aux autres en centre ville. Hors nous la notre est collée que d'un seul côté mais le terme semi-mitoyenneté n'existe peut-être pas ^^
Ok pour le permis
il existe des maisons contiguës (collées) d'un côté ou de l'autre, avec chacune son mur
ou alors avec un mur commun (en quelque sorte en copropriété), donc mitoyennes