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Réhausse de terrain voisin et écoulement de l'eau que faire ???

Question anonyme le 03/09/2014 à 11h50
Dernière réponse le 03/09/2014 à 14h17
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Bonjour, Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin. En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A la base, ce lotissement était un champ agricole avec un léger dénivelé ( la borne la plus haute est à 11,89 et la plus basse à 10,83 sur 21m de long, autant dire très léger). Lors de la construction de sa maison en 2012, notre voisin a fait remblayer son terrain pour avoir un "terrain tout plat" et selon lui ayant acheté un terrain pentu, le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche (sa borne la plus haute est à 21 et sa plus basse 11,89,sur 21m de long). Notre construction ayant commencé plus tard, nous avons vu le remblais s'installer et nous avons des photos, montrant que l'élévation de son terrain fait de l'ombre chez nous. Notre règlement du lotissement stipule "les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol et des voies existantes ou à créer sur des lots. Les remblais autour de la construction auront une pente très douce en tout sens (maximum 10%) s'harmonisant avec le terrain naturel. Hors après avoir mesuré, le terrain de notre voisin est à ce jour plus que le notre de +80cm. De plus, notre règlement stipule aussi : "Les entrées charretières jumelées devront composer une seule et même plateforme, sans différences de niveaux et de matériaux entre eux". Pour notre part, le construction et le terrassier nous ont fourni les éléments nous montrant que la construction de la maison n'avait pas altérée la topographie de notre terrain. Nous avons emménager dans notre maison en décembre 2013. En temps, avec les différentes pluies, la terre de notre voisin a gentillement eu tendance à glisser sur notre allée. Cet été, nous avons décidé de faire notre grillage. Nous avons pris l'initiative de désaxé le grillage des bornes, de manière à avoir notre grillage sur notre terrain et non sur la mitoyenneté pour éviter les ennuis. Nous avons même procéder à une déclaration préalable en mairie. Pour faire notre grillage, nous avons été dans l'obligation d'enlever la terre mais aussi sa pelouse qui s'éboulaient chez nous. Lors de son retour de vacances, notre voisin est venu nous demander de retirer notre grillage. Mon conjoint lui à montrer que le grillage étant chez nous, nous n'avions pas d'obligation à le retirer. Par ailleurs, notre voisin nous menace de faire paver son entrée de terrain (plus haute que la notre de 80cm), nous indiquant que de cette manière ses eaux de pluies ruisselleraient chez nous , car à cause de notre grillage qu'un mur de soutènement était impossible (et stipulant aussi que le mur est à notre charge car nous sommes plus bas). Nous sommes dans l'impasse la plus totale avec ce voisin. Avant de lancer une procédure avec notre protection juridique, nous aimerions avoir quelques conseils. Merci d'avance du temps que vous consacrerez à nous répondre. Cordialement
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1 réponse pour « 
Réhausse de terrain voisin et écoulement de l'eau que faire ???
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Réponse de canounet
Le 03/09/2014 é 14h17
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Lorsqu'un terrain et décaissé ou remblayé, c'est à celui qui fait ces travaux de construire un mur de soutènement sur son terrain (fondations en T de son côté) ceci dans les règles de l'art car ce n'est pas un simple muret de clôture concernant votre grillage, vous pouviez très bien le placer chez vous, en limite il aurait par contre été prudent d'attendre que le soutènement ait été édifié si votre voisin pense que ce grillage le gêne pour faire son mur, il peut vous demander un droit d'échelle, par écrit, en précisant date et durée des travaux et que les lieux seront remis dans leur état initial si vous êtes obligés de supporter les nuisances des eaux de ruissellement coulant naturellement de terrains non remaniés, il n'en n'est rien lorsque le terrain a été modifié (rehaussement, toit, dallage ou goudronnage) ces eaux doivent être canalisée et rejetée chez soi la plupart des protections juridiques des assurances permettent d'être remboursé d'une partie (plafonnement) des frais d'avocat et d'une éventuelle procédure ils indiquent parfois un avocat, mais je crains fort qu'ils ne s'occupent pas des démarches puisque vous avez des rapport conflictuels avec ce voisin, il serait judicieux de commencer par lui adresser une lettre rar précisant ce qui est décrit plus haut, et de l'enjoindre à effectuer les travaux nécessaires (mur et canalisation des eaux usées) ainsi que de faire effectuer un constat d'huissier (coût autour de 200 ou 300€ remboursés par l'assurance si vous déclarez votre problème)
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