Mon voisin a porte plainte contre moi a la gendarmerie.parce ce que j'ai taille la haie qui nous est mitoyenne.alors qu'il m'avait donner son accord verbalement celle ci fesait plus de trois metres de haut et je n'avait plus de soleil dans mon jardin.quel son mes droits et recours.merci
Principe : nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage
normalement, la hauteur de la végétation du voisin ne doit pas dépasser 2m (hauteur mesurée à partir du sol de chez lui, même si son terrain est en surplomb du vôtre)
mais cela peut dépendre des usages de votre lieu d'habitation, renseignez-vous à la mairie
il vous faut lui demander de l'élaguer à la bonne hauteur et en cas de refus déposer un plainte
Ce que vous dites est faux,il faut trouver le centre lineaire de la mytoyennete et voir a quel distance les pieds de ses vegetaux constituants sa haie sont plantés.
si ils sont a moins de 2 metres de la (du grillage pour exemple de separation de terrain)la haie ne pourra et ne devrat pas depasser 2 metres,par contre si les pieds sont planté a plus de 2 metres sont voisin peux les laisser prendre la hauteure qu'il souhaite du moment que cette derniere est entretenue
Référence(s) :
paysagiste et titulaire de diplome allant jusqu'a la licence en espace vert
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je ne comprends pas votre intervention, dites-moi où j'ai faux ?
comme vous, j'ai bien dit que la hauteur ne devait pas dépasser 2m
mais il est vrai que je n'ai pas mentionné le fait que cette règle était valable pour des plantations situées à moins de 2m de distance de la limite puisque le questionneur avait parlé d'une haie "mitoyenne"
j'ai sans doute été incomplet mais ce que j'ai dit est vrai
précision : c'est au propriétaire de la haie de la tailler
mais si elle est mitoyenne, elle appartient donc entièrement aux 2 voisins, puisque la mitoyenneté est une sorte d'indivision
chacun d'eux peut donc l'élaguer
Angelica à pique mon copain philippe et en plus à un copain sur brionne elle à pas lieux piqué mon copain philippe et en plus je les eu depuis le 26 mars jusqu'au 30 mars et du 2 avril jusqu'au 6 avril et c'est la que ça à cassé à cause angelica