670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Montant de la taxe d'ordures ménagères pour une pe

Question anonyme le 28/11/2009 à 10h02
Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h37
[ ! ]
Je viens d'amènager dans un appartement en location, le propriétaire me réclamme deux mois de cette taxe je suis d'accord.; mais je suis seule dans cet appartement ai-je droit à un abattement?
Répondre
1 réponse pour « 
montant de la taxe d'ordures ménagères pour une pe
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 17/10/2012 é 11h37
[ ! ]
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à l'inverse de la redevance est basée sur la valeur locative du local. Elle ne bénéficie pas de réduction en fonction de la situation de l'habitant.. .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
montant de la taxe d'ordures ménagères pour une pe
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.905