Voilà j'ai une maison de ville situé sur deux étages,sachant qu'avec cette maison se trouve un très grand terrain puis un grand garage pouvant y mettre trois véhicule si ce n'est quatre véhicule.. Que le propriétaire a conservé ma laissée 100M2 de terrain que j'ai aménager..
Donc aimerais savoir comment est calculer les ordures ménagères ,car me demande ,si je paie pour l'intégralité puisque le montant de la taxe est excessifs 286€ pour cette année,car il utilise se terrain et sort ces centenaires trois fois la semaine ...
Votre propriétaire doit vous donner justification du montant par copie de son avis d'imposition
s'il utilise une partie de la propriété,il doit partager avec vous le coût de cette taxe
au vu de la justification, assurez-vous qu'il le fait, sinon, vous devez exiger un partage équitable
vous pouvez vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net), ils sont spécialistes en matière de location et sauront vous conseiller efficacement
La taxe des ordures ménagères est calculée sur la valeur locative cadastrale de la maison, pour la connaître, regarder celle de votre taxe d'habitation et divisez-la par deux.
Ensuite, demandez le taux de la commune et multipliez avec la valeur locative pour voir si ça tombe juste.
La mairie peut vous le dire normalement si le propriétaire refuse de vous montrer son avios de taxe foncière.
Bravo Canounet, et précise aussi que c'est le centre des impôts foncier. Des fois qu'il appelle un autre service.
Et précise aussi qu'ils ne sont pas censés lui donner des renseignements sur un particulier, surtout au téléphone.