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Montants des cotisations et type d'adhésion

Question de Lilive le 19/11/2010 à 11h37
Dernière réponse le 19/11/2010 à 16h24
[ ! ]
Bonjour, Notre association réalise des expositions que, selon l'autorisation des droits de reproductions de nos supports, nous pouvons prêter mais non louer. Toutefois, ces expositions représentent des frais de stockage, d'entretien, de préparation et d'envois non négligeable au final. Est-il légal de demander aux collectivités auxquelles nous prêtons une exposition d'adhérer à notre association selon des modalités particulières ? Par exemple, peut-on dans nos statuts définir un "Membre bienfaiteur utilisant une exposition pendant un week-end" dont la cotisation s'élève à 50 euros et un "Membre bienfaiteur utilisant une exposition pendant 1 mois" dont la cotisation s'élève à 200 euros. Est-ce légal ? Lilive Merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
Montants des cotisations et type d'adhésion
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Réponse de canounet
Le 19/11/2010 é 16h24
[ ! ]
Une assoc peut très bien légalement facturer ses services, générer des bénéfices, faire des placements, salarier des employés, etc. par contre, de par son appartenance, aucun de ses adhérents ne peut bénéficier d'avantages financiers pour vous, je pense à cette solution : si votre assoc ne peut que prêter gratuitement ces expos, rien n'empêche qu'elle facture tous les frais réels annexés à cette gestion : mise en oeuvre, transport, assurance, etc., et aussi en fonction du temps de prêt par exemple, notre assoc profite parfois de locaux qui ne nous sont pas loués, mais nous versons des frais d'entretien, chauffage, éclairage inversement nous demandons à nos adhérents des forfaits différents suivant les activités qu'ils pratiquent chez nous par contre, l'édition de vos factures exige la mention de votre n° de siret et celle de "association non assujettie à la TVA" si vous ne l'avez pas, facile à trouver sur le net en tapant "siret" sur votre moteur de recherche
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