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Mur mitoyen

Question anonyme le 23/10/2008 à 01h17
Dernière réponse le 11/08/2010 à 19h34
[ ! ]
J'habite un lotissement. Mon voisin vient juste de construire et veut faire un mur de soutènement il veut que je participe au frais est une obligation ? sc'est sa terre qui glisse sur mon terrain.
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1 réponse pour « 
mur mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2010 é 19h34
[ ! ]
Consultez le règlement de copropriété pour voir si le cas est évoqué sinon, si le mur est chez lui c'est à lui d'assumer les frais de même s'il ne construit rien pour la terre glissant chez vous si cela est dû à un remodèlement de son terrain
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mur mitoyen
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